Coreper I

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Meeting n° 263676 Justus Lipsius vendredi 25 mai 2018 09:00 Salle 50.7

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17/05/2018 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route Orientation générale
17/05/2018 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Orientation générale
16/05/2018 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) Rapport sur l'état des travaux
16/05/2018 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, au sujet de la décision n° 1/2018 concernant la modification de l'appendice 6 de l’annexe 11 de l’accord - Adoption
15/05/2018 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte

Coreper I, 25 mai 2018

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