- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 17 avril 2019
Informations pratiques
Meeting n° 280039 Justus Lipsius mercredi 17 avril 2019 16:30 Salle 50.7
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- 10/04/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) nº 548/2014 de la Commission du 21 mai 2014 relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
- 10/04/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
- 08/03/2019 - ANNEXES du RÈGLEMENT (UE) …/.. DE LA COMMISSION établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
- 08/03/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
- 08/03/2019 - ANNEXE du règlement (UE) …/... de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) nº 548/2014 de la Commission du 21 mai 2014 relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance
- 08/03/2019 - ANNEXES du RÈGLEMENT DE LA COMMISSION établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
- 08/03/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
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