- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 15 mai 2019
Informations pratiques
Meeting n° 273959 Justus Lipsius mercredi 15 mai 2019 10:00 Salle 50.7
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- 18/03/2019 - ANNEXE du règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la perméabilité à l'air pour les lanterneaux en matière plastique et en verre et les écoutilles de toit
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- 15/03/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV
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