Coreper I, 14 octobre 2020

Documents connexes

• 14/10/2020 - 1/ Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant la prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook - Adoption 2/ Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant la prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 13/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord institué par la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord en ce qui concerne la demande d'adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni et abrogeant la décision (UE) 2019/937
• 13/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
• 13/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
• 13/10/2020 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant la prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
• 13/10/2020 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations
• 13/10/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial 17/2020 de la Cour des comptes intitulé: "Instruments de défense commerciale: le système de protection des entreprises de l'UE contre les importations faisant l'objet d'un dumping ou subventionnées fonctionne bien" - Approbation
• 13/10/2020 - PRÉPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 23 OCTOBRE 2020 Projet de communication à la CCNUCC, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, relative à l'actualisation de la contribution déterminée au niveau national de l'Union européenne et de ses États membres Approbation
• 13/10/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 12/10/2020 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations
• 12/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie
• 12/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
• 12/10/2020 - PRÉPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 23 OCTOBRE 2020 Projet de communication à la CCNUCC, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, relative à l'actualisation de la contribution déterminée au niveau national de l'Union européenne et de ses États membres Approbation
• 12/10/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 09/10/2020 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil - Orientation générale partielle
• 09/10/2020 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 31.8.2020 modifiant l'article 25 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les peintures sur mesure - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 09/10/2020 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 31.8.2020 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges afin d'améliorer l'applicabilité des exigences en matière d'informations relatives à la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 09/10/2020 - 1/ Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant la prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook - Adoption 2/ Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant la prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 09/10/2020 - Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux - Accord politique
• 09/10/2020 - Appel à l'action: "Relever le niveau d'ambition pour l'adaptation et la résilience face au changement climatique" Autorisation à rejoindre l'appel au nom de l'Union européenne
• 09/10/2020 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
• 09/10/2020 - PRÉPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 23 OCTOBRE 2020 Conclusions sur la biodiversité - l'urgence d'agir - Approbation
• 09/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025
• 09/10/2020 - PRÉPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 23 OCTOBRE 2020 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) - Orientation générale
• 09/10/2020 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
• 08/10/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) – Projet d'exposé des motifs du Conseil
• 08/10/2020 - Liste des engagements proposés en vue d'être présentés par l'UE lors de la conférence "Notre Océan" (Palaos, 7 et 8 décembre 2020)
• 08/10/2020 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Zuzana BRIXOVÁ, membre pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Ol'ga PIETRUCHOVÁ, démissionnaire
• 08/10/2020 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de M. Ján TOMAŠTÍK, suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Anna MONDEKOVÁ, démissionnaire
• 08/10/2020 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Kristina LOVÉN SELDÉN, membre pour la Suède, en remplacement de M. Mats ESSEMYR, démissionnaire
• 08/10/2020 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Aurore MASSART, membre suppléante pour la Belgique, en remplacement de M. Xavier LEBICHOT, démissionnaire
• 08/10/2020 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Aurore MASSART, suppléante pour la Belgique, en remplacement de M. Xavier LEBICHOT, démissionnaire
• 07/10/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)
• 07/10/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171) - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 06/10/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX refusant d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 06/10/2020 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, en ce qui concerne la demande d'adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni et abrogeant la décision (UE) 2019/937 - Adoption
• 21/09/2020 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-003883/2020
• 15/09/2020 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171)
• 15/09/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171)
• 15/09/2020 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION refusant d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
• 15/09/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX refusant d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
• 02/09/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 31.8.2020 modifiant l'article 25 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les peintures sur mesure
• 02/09/2020 - ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges afin d'améliorer l'applicabilité des exigences en matière d'informations relatives à la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire
• 02/09/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 31.8.2020 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges afin d'améliorer l'applicabilité des exigences en matière d'informations relatives à la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire
• 28/08/2020 - ANNEXE à la proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique
• 28/08/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 14/10/2020 - Council Conclusions on the Farm to Fork Strategy - Statement by Hungary
• 13/10/2020 - Council Conclusions on the Farm to Fork Strategy - Approval
• 13/10/2020 - List of commitments proposed for presentation by the EU at the 'Our Ocean Conference' (Palau, 7-8 December 2020) = Approval = Decision to use the written procedure
• 12/10/2020 - Council Decision appointing a member of the European Economic and Social Committee for the period from 21 September 2020 to 20 September 2025 – Decision to use the written procedure for the adoption
• 12/10/2020 - Council Decision appointing an alternate member, proposed by Romania, of the Committee of the Regions - Adoption by silence procedure
• 12/10/2020 - Council Decision appointing an alternate member, proposed by the Italian Republic, of the Committee of the Regions - Adoption by silence procedure
• 09/10/2020 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) No 168/2013 as regards specific measures on L-category end-of-series vehicles in response to the COVID-19 outbreak - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 09/10/2020 - Proposal for a Council Regulation opening and providing for the management of autonomous Union tariff quotas for certain fishery products for the 2021-2023 period - Political agreement
• 08/10/2020 - List of commitments proposed for presentation by the EU at the 'Our Ocean Conference' (Palau, 7-8 December 2020) = Approval = Decision to use the written procedure
• 21/09/2020 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER P-004406/2020 - Engin Eroglu (Renew) 'Ban on incurring debt'
• 21/09/2020 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-004577/2020 - Christine Anderson (ID) 'Classification of Antifa as a terrorist organisation'