- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 27 mai 2020
Informations pratiques
Meeting n° 292226 Justus Lipsius mercredi 27 mai 2020 14:00 Salle 50.1
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- 26/05/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
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- 25/05/2020 - Projet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil intitulées "Donner des moyens d'action aux entraîneurs en améliorant les possibilités d'acquérir des aptitudes et des compétences" - Préparation en vue de l'adoption - Décision de recourir à la procédure écrite
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- 25/05/2020 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour Chypre
- 25/05/2020 - Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Spyros SPYROU, suppléant pour Chypre, en remplacement de M. Yiannis MOUROUZIDES, démissionnaire - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
- 20/05/2020 - Projet de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l'Allemagne à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d'autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays (première lecture) - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption de l'acte législatif
- 20/05/2020 - Projet de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l'Italie à négocier et à conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays (première lecture) - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption de l'acte législatif
- 20/05/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur "l'espace pour une Europe durable" - Préparation en vue de l'adoption - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
- 20/05/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
- 20/05/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019 - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
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