Coreper I, 24 novembre 2021

Documents connexes

• 23/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte
• 23/11/2021 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE UE-CHINE INSTITUÉ PAR L'ACCORD SUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE portant adoption de son règlement intérieur
• 23/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie et au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie en ce qui concerne l'adoption de certains actes
• 23/11/2021 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable Rapport sur l'état des travaux / Débat d'orientation
• 22/11/2021 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (législation sur l'intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l'Union - Rapport sur l'état des travaux
• 22/11/2021 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l'établissement d'un cadre européen relatif à une identité numérique - Rapport sur l'état des travaux
• 22/11/2021 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action à l'horizon 2030 "La voie à suivre pour la décennie numérique" - Rapport sur l'état des travaux
• 22/11/2021 - Droits et principes numériques - Débat d'orientation
• 22/11/2021 - ANNEXES de la décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Belgrade, Serbie, 29 et 30 novembre 2021)
• 22/11/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Belgrade, Serbie, 29 et 30 novembre 2021) - Adoption
• 22/11/2021 - Adoption de certains instruments non contraignants par le conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Belgrade, Serbie, 30 novembre 2021) - Rapport annuel sur les activités de la Communauté de l'énergie - Décision du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie sur la décharge du directeur du secrétariat de la Communauté de l’énergie = Établissement de la position de l'UE
• 22/11/2021 - Paquet "Ajustement à l'objectif 55" Aperçu des progrès accomplis sur les propositions législatives du paquet "Ajustement à l'objectif 55"
• 22/11/2021 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 19/11/2021 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil - Rapport sur l'état des travaux
• 19/11/2021 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'efficacité énergétique (refonte) - Rapport sur l'état des travaux
• 19/11/2021 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable Rapport sur l'état des travaux / Débat d'orientation
• 19/11/2021 - Document de réflexion sur la directive sur les énergies renouvelables et la directive relative à l'efficacité énergétique - Débat d'orientation
• 19/11/2021 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil - Rapport sur l'état des travaux/Débat d'orientation
• 19/11/2021 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE Rapport sur l'état des travaux / Débat d'orientation
• 19/11/2021 - Lutte contre la hausse des prix de l'énergie - Échange de vues
• 19/11/2021 - Projet de déclaration politique relative à la coopération entre les pays des mers du Nord et la Commission européenne dans le domaine de l'énergie - Autorisation de signer un instrument non contraignant
• 19/11/2021 - Projet de conclusions du Conseil sur le travail durable tout au long de la vie - Préparation en vue de l'approbation
• 18/11/2021 - Préparation du Conseil EPSCO des 6 et 7 décembre 2021 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un cadre pour des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne - Orientation générale
• 17/11/2021 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Sebastian HAUS-RYBICKI, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Ellen ZWINK, démissionnaire
• 17/11/2021 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Juan Carlos DOMINGO VARONA, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de M. Sancho ÍÑIGUEZ HERNÁNDEZ, démissionnaire
• 17/11/2021 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Kevin DALY, membre pour l'Irlande, en remplacement de Mme Fiona WARD, démissionnaire
• 17/11/2021 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Gloria María ORTEGA GONZÁLEZ, membre pour l'Espagne, en remplacement de M. Noel RODRÍGUEZ GARCÍA, démissionnaire
• 17/11/2021 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Ana MORENO PASTOR, suppléante pour l'Espagne, en remplacement de Mme María CALLE GARCÍA, démissionnaire
• 16/11/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte - Adoption
• 15/10/2021 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l'application différée des exigences en matière de dispositifs internes

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 24/11/2021 - Draft submissions by Member States and the Commission to the International Maritime Organization's 8th session of the Sub-Committee on Ship Design and Construction commenting on SDC 8/14/1 by Canada et al. and proposing ways to revise Guidelines for the reduction of underwater noise from commercial shipping to address adverse impacts on marine life as well as additional steps Commission statement
• 23/11/2021 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on measures for a high common level of cybersecurity across the Union, repealing Directive 2016/1148 - General Approach
• 22/11/2021 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on measures for a high common level of cybersecurity across the Union, repealing Directive 2016/1148 - General Approach
• 22/11/2021 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on European data governance (Data Governance Act) - Preparation for the trilogue
• 19/11/2021 - Draft submissions by Member States and the Commission to the International Maritime Organization's 8th session of the Sub-Committee on Ship Design and Construction commenting on SDC 8/14/1 by Canada et al. and proposing ways to revise Guidelines for the reduction of underwater noise from commercial shipping to address adverse impacts on marine life as well as additional steps Endorsement
• 19/11/2021 - Proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council on a General Union Environment Action Programme to 2030 - Preparation for the trilogue
• 19/11/2021 - Draft Council conclusions on strengthening the European Health Union - Preparation for the approval
• 18/11/2021 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) 2017/746 as regards transitional provisions for certain in vitro diagnostic medical devices and deferred application of requirements for in-house devices - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 17/11/2021 - Case T-653/21 before the General Court (James C. Callaway v European Commission) - Validity of Regulation (EU) No 1307/2013 (direct payments to farmers) - Council Intervention before the General Court in support of the Commission
• 16/11/2021 - Attendance of a Third Party at the Informal Video Conference Meeting of the Members of the Working Party on Competitiveness and Growth (Public Procurement) on 3 December 2021 - Approval