Coreper I, 16 juin 2021

Documents connexes

• 15/06/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal
• 15/06/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du comité scientifique et technique
• 15/06/2021 - Conclusions du Conseil sur la politique relative à la propriété intellectuelle - Approbation - Déclarations
• 15/06/2021 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la conférence des parties contractantes à la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) sur l'adoption de la résolution visant à étendre l'interdiction du rejet des eaux usées domestiques aux bateaux de navigation intérieure transportant entre 12 et 50 passagers
• 14/06/2021 - DÉCISION DU CONSEIL invitant la Commission à soumettre une étude sur la situation et les options de l'Union en ce qui concerne l'introduction, l'évaluation, la production, la mise sur le marché et l'utilisation d'agents de lutte biologique invertébrés sur le territoire de l'Union, et une proposition, le cas échéant, pour tenir compte des résultats de l'étude
• 14/06/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord concernant les limites de durée applicables aux accords de fourniture d'aéronefs avec équipage entre les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne, l'Islande et le Royaume de Norvège Accord de principe Adoption
• 14/06/2021 - Décision (UE) du Conseil invitant la Commission à soumettre une étude sur la situation et les options de l'Union en ce qui concerne l'introduction, l'évaluation, la production, la mise sur le marché et l'utilisation d'agents de lutte biologique invertébrés sur le territoire de l'Union, et une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l'étude ■ Adoption
• 14/06/2021 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 11/06/2021 - Conclusions du Conseil sur la politique relative à la propriété intellectuelle - Approbation
• 11/06/2021 - Décision (UE) du Conseil invitant la Commission à soumettre une étude sur la situation et les options de l'Union en ce qui concerne l'introduction, l'évaluation, la production, la mise sur le marché et l'utilisation d'agents de lutte biologique invertébrés sur le territoire de l'Union, et une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l'étude Adoption
• 11/06/2021 - Décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la conférence des parties contractantes à la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) sur l'adoption de la résolution visant à étendre l'interdiction du rejet des eaux usées domestiques aux bateaux de navigation intérieure transportant entre 12 et 50 passagers Adoption
• 11/06/2021 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
• 11/06/2021 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance est supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW ou est supérieure ou égale à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE
• 10/06/2021 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance est supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW, ou est supérieure ou égale à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19
• 10/06/2021 - Lignes directrices de l'UE en vue de la quatrième conférence ministérielle UA-UE sur l'agriculture (22 juin 2021 (format virtuel)) - Approbation
• 10/06/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de mandestrobine présents dans les raisins et dans les fraises - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 09/06/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord concernant les limites de durée applicables aux accords de fourniture d'aéronefs avec équipage entre les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne, l'Islande et le Royaume de Norvège Accord de principe Adoption
• 09/06/2021 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du comité scientifique et technique - Adoption
• 09/06/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 09/06/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en sclérotes d'ergot et alcaloïdes de l'ergot dans certaines denrées alimentaires - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 07/06/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans certaines denrées alimentaires - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 07/06/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 01/06/2021 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Mojca GRUDNIK, membre titulaire pour la Slovénie, en remplacement de Mme Nuša MAJHENC, démissionnaire
• 26/05/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal
• 25/05/2021 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE P-002270/2021 - Pierre Larrouturou (S&D), Cindy Franssen (PPE), Rasmus Andresen (Verts/ALE), Olivier Chastel (Renew), Nora Mebarek (S&D), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Petros Kokkalis (The Left), Jonás Fernández (S&D), Giuliano Pisapia (S&D), Pascal Arimont (PPE), Marie Toussaint (Verts/ALE), Marc Angel (S&D), Eugenia Rodríguez Palop (The Left), Sylvie Guillaume (S&D), Niels Fuglsang (S&D), Manon Aubry (The Left), Benoît Lutgen (PPE) "Pour gagner la bataille du climat, de l’emploi et de la santé, adoption sans attendre d’une taxe sur la spéculation financière par des pays pionniers"
• 12/05/2021 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
• 12/05/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de mandestrobine présents dans les raisins et dans les fraises
• 30/04/2021 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en sclérotes d'ergot et alcaloïdes de l'ergot dans certaines denrées alimentaires
• 30/04/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en sclérotes d'ergot et alcaloïdes de l'ergot dans certaines denrées alimentaires
• 29/04/2021 - ANNEXE du règlement (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques
• 29/04/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques
• 28/04/2021 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans certaines denrées alimentaires
• 28/04/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans certaines denrées alimentaires
• 28/04/2021 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires
• 16/04/2021 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
• 02/12/2020 - DÉCISION DU CONSEIL sur la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord concernant les limites de durée applicables aux accords de fourniture d'aéronefs avec équipage entre l'Union européenne, les États-Unis d'Amérique, l'Islande et le Royaume de Norvège
• 08/10/2020 - Protocole d'entente sur les consultations joint à l'accord concernant les limites de durée applicables aux accords de fourniture d'aéronefs avec équipage
• 12/07/2019 - Accord concernant les limites du durée applicables aux accords de fourniture d'aéronefs avec équipage
• 10/07/2019 - Protocole d'entente sur les consultations joint à l'accord concernant les limites de durée applicables aux contrats de fourniture d'aéronefs avec équipage

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 14/06/2021 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a multiannual management plan for bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean, amending Regulations (EC) No 1936/2001, (EU) 2017/2107, and (EU) 2019/833 and repealing Regulation (EU) 2016/1627 Mandate for negotiations with the European Parliament
• 14/06/2021 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on amending Regulation (EC) No 1367/2006 of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 on the application of the provisions of the Aarhus Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters to Community institutions and bodies Preparation for the trilogue
• 14/06/2021 - Impact assessment within the Council - 2021 Annual Report
• 11/06/2021 - Arrangement between the European Commission and the Ministry for Science, Technology and Innovation of Colombia on cooperation in the field of Global Navigation Satellite Systems and related industrial applications - Information note for the Permanent Representatives Committee (Part 1)
• 11/06/2021 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Council Regulation (EC) No 1224/2009, and amending Council Regulations (EC) No 768/2005, (EC) No 1967/2006, (EC) No 1005/2008, and Regulation (EU) No 2016/1139 of the European Parliament and of the Council as regards fisheries control – General Approach
• 11/06/2021 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on health technology assessment and amending Directive 2011/24/EU - Preparation for the trilogue
• 11/06/2021 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on roaming on public mobile communications networks within the Union (recast) - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 10/06/2021 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the extension of the term of Community plant variety rights for the species asparagus and the species groups flower bulbs, woody small fruits and woody ornamentals - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 08/06/2021 - Appointment of the Chairperson of a Board of Appeal of the European Union Intellectual Property Office - Approval of letter
• 07/06/2021 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a multiannual management plan for bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean, amending Regulations (EC) No 1936/2001, (EU) 2017/2107, and (EU) 2019/833 and repealing Regulation (EU) 2016/1627 - Revised Presidency compromise
• 25/05/2021 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER P-001310/2021 - Maria Walsh (PPE) 'Humanitarian situation in Armenia'
• 25/05/2021 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-001602/2021 - Petra Kammerevert (S&D) 'Mutual recognition of qualifications obtained abroad'
• 25/05/2021 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-001368/2021 - João Ferreira (The Left) 'Treaty on the Prohibition of Nuclear Weapons'
• 17/05/2021 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-001692/2021 - Laura Huhtasaari (ID) 'Rejection of the EU-China Comprehensive Agreement on Investment on account of the human rights situation in China and the unsatisfactory nature of China’s obligations under the agreement'