- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 8 septembre 2021
Informations pratiques
Meeting n° 303632 Justus Lipsius mercredi 8 septembre 2021 10:00 Salle 50.1
Documents connexes
- 06/09/2021 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 03/09/2021 - Réponse à une question avec demande de réponse écrite soumise au Conseil par un ou plusieurs membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
- 01/09/2021 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 23.6.2021 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I, II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE - Intention de ne pas exprimer d'objections
- 01/09/2021 - Règlement (UE) …/... de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du "Methyl-N-methylanthranilate" dans les produits cosmétiques - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 01/09/2021 - Règlement (UE) …/... de la Commission du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 30/08/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX portant mise en œuvre du règlement (CE) nº 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur finance - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 27/08/2021 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Alexandra KRAMER, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Livia HENTSCHEL, démissionnaire
- 24/08/2021 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Fernanda CAMPOS, membre titulaire pour le Portugal, en remplacement de Mme Maria Luísa TORRES ECKENROTH GUIMARÃES, démissionnaire
- 24/08/2021 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Fernanda CAMPOS, membre pour le Portugal, en remplacement de Mme Maria Luísa TORRES ECKENROTH GUIMARÃES, démissionnaire
- 23/08/2021 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Annemarie KNUDSEN, membre pour le Danemark, en remplacement de Mme Charlotte SKJOLDAGER, démissionnaire
- 23/08/2021 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Anne-Marie VON BENZON, suppléante pour le Danemark, en remplacement de Mme Annemarie KNUDSEN, démissionnaire
- 23/08/2021 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, membre pour la Pologne, en remplacement de Mme Danuta KORADECKA, démissionnaire
- 23/08/2021 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Agnieszka WOLSKA, suppléante pour la Pologne, en remplacement de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, démissionnaire
- 23/08/2021 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, membre pour la Pologne, en remplacement de Mme Danuta KORADECKA, démissionnaire
- 23/08/2021 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Agnieszka WOLSKA, suppléante pour la Pologne, en remplacement de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, démissionnaire
- 23/08/2021 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Michèle MARQUES, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de M. François ENGELS, démissionnaire
- 23/08/2021 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Jean Paul OLINGER, membre pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Michèle MARQUES, démissionnaire
- 20/07/2021 - ANNEXES du RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION portant mise en œuvre du règlement (CE) nº 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement
- 20/07/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX portant mise en œuvre du règlement (CE) nº 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement
- 20/07/2021 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-001899/2021 - Mathilde Androuët (ID) "Légitimité de la participation de trois États tiers membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord au projet de coopération structurée permanente sur la mobilité militaire"
- 12/07/2021 - ANNEXE du règlement (UE) …/... de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- 12/07/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- 07/07/2021 - ANNEXE du règlement (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du "Methyl-N-methylanthranilate" dans les produits cosmétiques
- 07/07/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du "Methyl-N-methylanthranilate" dans les produits cosmétiques
- 05/07/2021 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-002614/2021 - Julie Lechanteux (ID) "Processus d’adhésion de l’Albanie: une remise en question nécessaire"
- 24/06/2021 - ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I, II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE
- 24/06/2021 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.6.2021 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I, II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 06/09/2021 - Ad hoc Working Party on the Social Climate Fund (AHWP SCF) - establishment and approval of the mandate
- 03/09/2021 - Ad hoc Working Party on the Social Fund (AHWP SCF) - establishment and approval of the mandate
- 03/09/2021 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on certain provisions for fishing in the GFCM (General Fisheries Commission for the Mediterranean) Agreement area (recast) - Optional consultation of the Committee of the Regions
- 03/09/2021 - Attendance of the Executive Secretary of the Minamata Convention at the informal videoconference of the Working Party on International Environment Issues on 13 September 2021 - Approval
- 03/09/2021 - Attendance of a third party at the informal videoconference of the members of the Working Party on Shipping on 13 September 2021 - Approval
- 02/09/2021 - Attendance of a third party at the informal videoconference of the members of the Working Party on Sport, 9 September 2021 - Approval
- 02/09/2021 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) 2017/625 as regards official controls on animals and products of animal origin exported from third countries to the Union to ensure compliance with the prohibition of certain uses of antimicrobials Analysis of the final compromise text with a view to agreement
- 20/07/2021 - DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-001374/2021 - João Ferreira (The Left) 'Sponsorship of the Presidency of the Council of the EU by major corporations'
- 20/07/2021 - DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-001820/2021 - Gianantonio Da Re (ID) 'Council meeting of 25 March 2021 – clarifications on Turkey’s visa liberalisation request'
- 20/07/2021 - DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-002628/2021 - João Ferreira (The Left) 'Israeli Government’s campaign of violence against the Palestinian population in Jerusalem'
- 19/07/2021 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-002988/2021 - Klára Dobrev (S&D) 'Social scoreboard to monitor homelessness'
- 19/07/2021 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-001894/2021 - Hilde Vautmans (Renew) 'EU response to the ‘sofa-gate’ incident in Ankara'
- 19/07/2021 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-003080/2021 - Paulo Rangel (PPE), Lídia Pereira (PPE), José Manuel Fernandes (PPE), Maria da Graça Carvalho (PPE), Álvaro Amaro (PPE), Cláudia Monteiro de Aguiar (PPE) 'Handing over by Lisbon City Council of Russian activists’ personal data to the Russian authorities'
- 19/07/2021 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER P-003275/2021 - Emmanouil Fragkos (ECR) 'Greek Coast Guard vessel damaged by Turkish counterpart'
- 19/07/2021 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-002784/2021 - José Ramón Bauzá Díaz (Renew) 'European response to the migration crisis in Ceuta'
- 12/07/2021 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-002910/2021 - Klára Dobrev (S&D) 'Monitoring access to social services in the social scoreboard'
- 12/07/2021 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-001879/2021 - Filip De Man (ID) 'Visit to Turkey on 6 April 2021'