Coreper I, 14 septembre 2022

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• 31/08/2022 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Fiete STARCK, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Stefan MONDORF, membre démissionnaire
• 31/08/2022 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Arne FRANKE, membre suppléant autrichien, en remplacement de M. Michael STIEFEL, membre démissionnaire
• 30/08/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
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• 19/08/2022 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Argo SOON, membre pour l’Estonie, en remplacement de Mme Aija MAASIKAS, démissionnaire
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• 11/08/2022 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Silja SOON, membre pour l'Estonie, en remplacement de Mme Maret MARIPUU, démissionnaire
• 11/08/2022 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Meeli MIIDLA-VANATALU, suppléante pour l'Estonie, en remplacement de Mme Silja SOON, démissionnaire
• 10/08/2022 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de M. Michael CAMILLERI, membre pour Malte, en remplacement de Mme Annalise DESIRA, démissionnaire
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• 01/08/2022 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE P-002160/2022 - Zdzisław Krasnodębski (ECR), Witold Jan Waszczykowski (ECR), Christian Ehler (PPE), Miriam Lexmann (PPE), Ryszard Antoni Legutko (ECR), Dominik Tarczyński (ECR), Kosma Złotowski (ECR), Petras Auštrevičius (Renew), Karen Melchior (Renew), Marek Paweł Balt (S&D), Jacek Saryusz-Wolski (ECR), Sara Skyttedal (PPE), Radosław Sikorski (PPE), Beata Kempa (ECR), Elżbieta Kruk (ECR), Zbigniew Kuźmiuk (ECR), Evžen Tošenovský (ECR), Nathalie Loiseau (Renew) "Décision d’exclure les représentants d’intérêts russes du registre de transparence"
• 01/08/2022 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-001263/2022 - Jean-Paul Garraud (ID) "En doublant le montant de l’aide militaire qu’elle verse à l’Ukraine, l’Union européenne ne risque-t-elle pas de devenir un cobelligérant?"
• 01/08/2022 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Caterina FRANCOMANO, membre titulaire pour l'Italie, en remplacement de M. Giovanni CALABRÒ, démissionnaire
• 01/08/2022 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Cristina BURZI, membre suppléante pour l'Italie, en remplacement de Mme Silvia BOLOGNINI, démissionnaire
• 13/07/2022 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des substances «Butylated Hydroxytoluene», «Acid Yellow 3», «Homosalate» et «HAA299» dans les produits cosmétiques et rectifiant ledit règlement en ce qui concerne l’utilisation de «Resorcinol» dans les produits cosmétiques
• 13/07/2022 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des substances «Butylated Hydroxytoluene», «Acid Yellow 3», «Homosalate» et «HAA299» dans les produits cosmétiques et rectifiant ledit règlement en ce qui concerne l’utilisation de «Resorcinol» dans les produits cosmétiques
• 22/06/2022 - ANNEXES du règlement délégué de la Commission modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, aux véhicules entièrement automatisés produits en petites séries et aux véhicules à usage spécial, et en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels
• 22/06/2022 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.6.2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, aux véhicules entièrement automatisés produits en petites séries et aux véhicules à usage spécial, et en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels

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