Coreper I, 14 février 2024

Documents connexes

• 04/04/2024 - DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement dans les domaines de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, de l'égalité de traitement entre les personnes en matière d'emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle et de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, et modifiant les directives 2000/43/CE et 2004/113/CE
• 29/02/2024 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES DIRECTIVES 2005/29/CE ET 2011/83/UE POUR DONNER AUX CONSOMMATEURS LES MOYENS D'AGIR EN FAVEUR DE LA TRANSITION VERTE GRÂCE À UNE MEILLEURE PROTECTION CONTRE LES PRATIQUES DÉLOYALES ET GRÂCE À UNE MEILLEURE INFORMATION
• 15/02/2024 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.12.2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs - Acte délégué - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 13/02/2024 - Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Guinée-Bissau en vue de la conclusion d'un nouveau protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Guinée-Bissau - Adoption
• 13/02/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 13/02/2024 - DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement dans les domaines de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, de l'égalité de traitement entre les personnes en matière d'emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle et de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, et modifiant les directives 2000/43/CE et 2004/113/CE
• 12/02/2024 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Guinée-Bissau en vue de la conclusion d'un nouveau protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau
• 12/02/2024 - Déclaration européenne sur l'utilisation du vélo Approbation
• 09/02/2024 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial 22/2023 de la Cour des comptes européenne intitulé "Énergies marines renouvelables dans l'UE - Des plans de croissance ambitieux, mais une durabilité difficile à garantir" - Approbation
• 09/02/2024 - Participation de la Commission, au nom de l'UE, à la coalition mondiale pour la justice sociale - Autorisation de signer un instrument non contraignant
• 09/02/2024 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
• 09/02/2024 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 09/02/2024 - Réponse à une question avec demande de réponse écrite soumise au Conseil par un ou plusieurs membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
• 09/02/2024 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.12.2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs - Acte délégué - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 09/02/2024 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.12.2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs - Acte délégué - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 08/02/2024 - Annexe de la recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Guinée-Bissau
• 07/02/2024 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement dans les domaines de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, de l'égalité de traitement entre les personnes en matière d'emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle et de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, et supprimant l'article 13 de la directive 2000/43/CE et l'article 12 de la directive 2004/113/CE - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 06/02/2024 - Arrêt de la Cour du 18 janvier 2024 dans l’affaire C-451/22, RTL Nederland et RTL Nieuws Validité du règlement (UE) n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile au regard de l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne consacrant le droit à la liberté d’expression et d’information
• 05/02/2024 - Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Guinée-Bissau en vue de la conclusion d'un nouveau protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Guinée-Bissau - Adoption
• 02/02/2024 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information
• 23/01/2024 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne un déploiement progressif d'Eudamed, l'obligation d'information en cas d'interruption d'approvisionnement et les dispositions transitoires applicables à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
• 19/12/2023 - ANNEXE du Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs
• 19/12/2023 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.12.2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 14/02/2024 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on common rules promoting the repair of goods and amending Regulation (EU) 2017/2394, Directives (EU) 2019/771 and (EU) 2020/1828 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement = Joint statement by the Estonian and Latvian delegations
• 13/02/2024 - ANNEX to the Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directives 2009/102/EC and (EU) 2017/1132 as regards further expanding and upgrading the use of digital tools and processes in company law - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 12/02/2024 - Attendance of a third party at the informal videoconference of the Working Party on the Environment on 20 February 2024 - Approval
• 10/02/2024 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on improving working conditions in platform work - Analysis of the final compromise text with a view to agreement
• 10/02/2024 - Proposal for the DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on improving working conditions in platform work - Analysis of the final compromise text with a view to agreement
• 09/02/2024 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on ambient air quality and cleaner air for Europe (recast) - Preparation for the trilogue
• 09/02/2024 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2005/35/EC on ship-source pollution and on the introduction of penalties, including criminal penalties, for pollution offences Preparation for the trilogue
• 09/02/2024 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on common rules promoting the repair of goods and amending Regulation (EU) 2017/2394, Directives (EU) 2019/771 and (EU) 2020/1828 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement
• 09/02/2024 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on common rules promoting the repair of goods and amending Regulation (EU) 2017/2394, Directives (EU) 2019/771 and (EU) 2020/1828 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement -- text of the final compromise
• 09/02/2024 - Proposal for a Regulation on the European Health Data Space - Preparation for the trilogue
• 09/02/2024 - Proposal for a Regulation on the European Health Data Space - 4-column-table
• 09/02/2024 - Proposal for a DECISION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2013/34/EU as regards the time limits for the adoption of sustainability reporting standards for certain sectors and for certain third-country undertakings - Analysis of the final compromise text with a view to agreement
• 09/02/2024 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing a Union certification framework for carbon removals - Preparation for the trilogue
• 09/02/2024 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on multiple-vote share structures in companies that seek the admission to trading of their shares on an SME growth market - Analysis of the final compromise text with a view to agreement
• 09/02/2024 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2009/102/EC and (EU) 2017/1132 as regards further expanding and upgrading the use of digital tools and processes in company law - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 09/02/2024 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL laying down conservation, management and control measures applicable in the area covered by the Convention on future multilateral cooperation in the North-East Atlantic fisheries, amending Regulation (EU) 2019/1241 of the European Parliament and of the Council and Council Regulation (EC) No 1224/2009, and repealing Council Regulation (EEC) No 1899/85 and Regulation (EU) No 1236/2010 - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement at first reading
• 09/02/2024 - Attendance of a third party at the Working Party on Telecommunications and Information Society on 20 February 2024 - Approval
• 08/02/2024 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EU) 2017/745 and (EU) 2017/746 as regards a gradual roll-out of Eudamed, information obligation in case of interruption of supply and the transitional provisions for certain in vitro diagnostic medical devices - Mandate for the negotiations with the European Parliament
• 08/02/2024 - Attendance of the European Space Policy Institute (ESPI) at the Working Party on Space on 19 February 2024 - Approval
• 22/01/2024 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-003322/2023 - Francisco Guerreiro (Verts/ALE) 'Israel’s nuclear ambiguity and its relations with the European Union'