Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 10 avril 2024

Informations pratiques

Meeting n° 336942 Europa mercredi 10 avril 2024 09:00 Salle EB S7

Documents connexes

25/04/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À LA RÉCEPTION PAR TYPE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES MOTEURS, AINSI QUE DES SYSTÈMES, DES COMPOSANTS ET DES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES DESTINÉS À CES VÉHICULES, EN CE QUI CONCERNE LEURS ÉMISSIONS ET LA DURABILITÉ DE LEURS BATTERIES (EURO 7), MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/858 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS (CE) Nº 715/2007 ET (CE) Nº 595/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, LE RÈGLEMENT (UE) Nº 582/2011 DE LA COMMISSION, LE RÈGLEMENT (UE) 2017/1151 DE LA COMMISSION, LE RÈGLEMENT (UE) 2017/2400 DE LA COMMISSION ET LE RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/1362 DE LA COMMISSION
11/04/2024 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
10/04/2024 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
10/04/2024 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
10/04/2024 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
10/04/2024 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
09/04/2024 - Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF): position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 6e session de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale de l'OTIF Approbation
09/04/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
08/04/2024 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
08/04/2024 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
08/04/2024 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
08/04/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs et en ce qui concerne le pouvoir des États membres d'infliger des sanctions en cas d'infractions au règlement (UE) n° 165/2014 commises dans un autre État membre ou dans un pays tiers (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
08/04/2024 - Intention de la Commission de se rallier, au nom de l'UE, à la déclaration ministérielle conjointe de la coalition à niveau élevé d'ambition pour mettre fin à la pollution par les plastiques, destinée à être adoptée en amont de la CIN-4 - Autorisation de signer un instrument non contraignant
08/04/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
05/04/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission, le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission et le règlement d'exécution (UE) 2022/1362 de la Commission (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
05/04/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission, le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission et le règlement d'exécution (UE) 2022/1362 de la Commission (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
05/04/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d'un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
05/04/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 80/2009, (UE) n° 996/2010 et (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
05/04/2024 - Projet de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
05/04/2024 - Mémorandum d'accord entre l'Union européenne et la République de Serbie concernant un partenariat stratégique sur les matières premières durables, les chaînes de valeur des batteries et les véhicules électriques - Autorisation de signer un instrument non contraignant
05/04/2024 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Guusje DOLSMA, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Mario VAN MIERLO, démissionnaire
03/04/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 80/2009, (UE) nº 996/2010 et (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation
03/04/2024 - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation
03/04/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs et en ce qui concerne le pouvoir des États membres d'infliger des sanctions en cas d'infractions au règlement (UE) n° 165/2014 commises dans un autre État membre ou dans un pays tiers
03/04/2024 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets
03/04/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d'un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006
03/04/2024 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
03/04/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) nº 715/2007 et (CE) nº 595/2009 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 582/2011 de la Commission, le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission et le règlement d'exécution (UE) 2022/1362 de la Commission
03/04/2024 - RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW et abrogeant le règlement (UE) nº 327/2011 de la Commission - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
14/02/2024 - ANNEXES du RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW et abrogeant le règlement (UE) nº 327/2011 de la Commission
14/02/2024 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW et abrogeant le règlement (UE) nº 327/2011 de la Commission

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