Réponse de l'UE à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine
L'UE et ses États membres sont unis dans leur soutien sans faille à l'Ukraine et à sa population et condamnent fermement l'agression militaire menée par la Russie.
Dernières informations
L'UE adopte un quinzième train de sanctions à l'encontre de la Russie
Le 16 décembre 2024, le Conseil a adopté le quinzième train de sanctions à l'encontre de la Russie. Les nouvelles mesures affaiblissent le complexe militaro-industriel de la Russie et s'attaquent au contournement des sanctions en ciblant la flotte fantôme de Poutine.
L'UE a également sanctionné 54 personnes et 30 entités responsables d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Que dit l'UE au sujet de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie?
L'UE et ses États membres condamnent fermement la guerre brutale d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et l'annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, de Louhansk, de Zaporijjia et de Kherson. Ils condamnent également l'implication de la Biélorussie dans l'agression militaire menée par la Russie.
Depuis février 2022, le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne se réunissent régulièrement pour débattre de la situation en Ukraine sous des angles différents.
Le Conseil européen condamne à nouveau résolument la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il réaffirme son soutien constant à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Conclusions du Conseil européen, 17 octobre 2024
Les dirigeants de l'UE ont exigé à plusieurs reprises que la Russie cesse immédiatement ses actions militaires, qu'elle retire sans condition toutes ses forces et tous ses équipements militaires de l'Ukraine et qu'elle respecte pleinement l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Ils ont souligné le droit de l'Ukraine de choisir son propre destin et salué le courage dont fait preuve le peuple ukrainien en défendant son pays.
En réponse à l'agression militaire, l'UE a considérablement étendu ses sanctions à l'encontre de la Russie, en ajoutant un nombre important de personnes et d'entités à la liste des sanctions et en adoptant des mesures restrictives sans précédent.
L'UE s'est montrée unie et forte et a fourni à l'Ukraine un soutien humanitaire, politique, financier et militaire.
Le Conseil européen réaffirme l'engagement inébranlable de l'Union européenne à continuer d'apporter à l'Ukraine et à sa population un soutien politique, financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique aussi longtemps qu'il le faudra et aussi intensément que nécessaire. La Russie ne doit pas l'emporter.
Conclusions du Conseil européen, 17 octobre 2024
L'UE s'est engagée à continuer de se montrer solidaire et d'apporter un soutien aux réfugiés qui fuient la guerre en Ukraine, ainsi qu'aux pays qui les accueillent. Elle continuera également de se coordonner avec ses partenaires et alliés, au sein des Nations unies, de l'OSCE, de l'OTAN et du G7.
À plusieurs reprises, le Conseil européen a condamné les attaques sans discrimination perpétrées par la Russie contre des civils et des infrastructures civiles, et il a exhorté la Russie à mettre un terme aux frappes systématiques de missiles contre les infrastructures énergétiques ukrainiennes.
Les dirigeants de l'UE ont souligné que la Russie, la Biélorussie ainsi que tous les responsables de crimes de guerre et d'autres crimes parmi les plus graves auront à répondre de leurs actes, conformément au droit international.
Dernières conclusions du Conseil européen:
Quelles mesures l'UE a-t-elle prises à l'encontre de la Russie?
Sanctions individuelles et économiques
L'UE a adopté des sanctions massives et sans précédent en réponse à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à l'annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, de Louhansk, de Zaporijjia et de Kherson.
Ces mesures visent à affaiblir la base économique de la Russie, en la privant de technologies et de marchés critiques et en réduisant considérablement sa capacité à faire la guerre.
L'UE mène ses actions en étroite coordination avec ses partenaires et alliés, notamment l'OTAN, le G7, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, la Norvège, la Corée du Sud et l'Australie.
- Chronologie – trains de sanctions à l’encontre de la Russie depuis février 2022
- Sanctions à l'encontre de la Russie
- Le point sur les sanctions de l'UE contre la Russie
Dans ce contexte, l'UE a également adopté des sanctions à l'encontre de la Biélorussie, de l'Iran et de la Corée du Nord en réponse à l'implication de ces pays dans l'agression de l'Ukraine par la Russie.
La violation des sanctions a été ajoutée à la liste des infractions pénales de l'UE
À l'heure actuelle, les États membres ont des définitions différentes de ce qui est constitutif d'une violation des mesures restrictives, ainsi que de la nature des sanctions qui devraient être appliquées en cas de telles violations. Il pourrait en résulter:
- une application des sanctions à des degrés divers
- un risque de contournement de ces mesures
C'est la raison pour laquelle le Conseil a adopté, le 28 novembre 2022, une décision visant à ajouter la violation des mesures restrictives à la liste des "infractions pénales de l'UE" figurant dans le traité sur le fonctionnement de l'UE.
Le 12 avril 2024, le Conseil a adopté de nouvelles règles visant à faire en sorte que la violation des mesures restrictives soit érigée en infraction pénale.
La réglementation définit les actes qui constituent une infraction pénale et les sanctions appropriées.
- parmi les infractions pénales figurent: le fait d'aider des personnes à contourner une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE, la commercialisation de biens visés par des mesures restrictives ou la réalisation de transactions avec des personnes concernées par des mesures restrictives de l'UE
- sanctions dissuasives: les sanctions varient en fonction de l'infraction, mais devraient être effectives, proportionnées et dissuasives
- application plus stricte: les États membres devront intensifier leurs efforts pour garantir le respect des mesures restrictives de l'UE
- Le Conseil approuve définitivement l'introduction d'infractions pénales et de sanctions en cas de violation des sanctions de l'UE (communiqué de presse, 12 avril 2024)
- Sanctions: le Conseil ajoute la violation des mesures restrictives à la liste des infractions pénales de l'UE (communiqué de presse, 28 novembre 2022)
Suspension de l'assouplissement des formalités de délivrance de visas
Le Conseil a adopté une décision qui suspend totalement l'accord visant à faciliter la délivrance de visas entre l'UE et la Russie. Les règles générales du code des visas s'appliqueront par conséquent aux citoyens russes. En conséquence:
- les frais de demande de visa passeront de 35 à 80 euros
- des documents supplémentaires devront être présentés
- les délais de traitement des visas seront plus longs
- des règles plus restrictives s'appliqueront à la délivrance de visas à entrées multiples
La décision est entrée en vigueur le jour de son adoption et s'applique à compter du 12 septembre 2022.
Non-acceptation des documents de voyage russes délivrés en Ukraine
Le 8 décembre 2022, le Conseil a adopté une décision relative à la non-acceptation des documents de voyage russes délivrés en Ukraine et en Géorgie.
Cette décision constitue une réponse à la pratique de la Russie consistant à délivrer des passeports internationaux russes aux résidents des régions occupées. Elle fait également suite à la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l'indépendance des territoires géorgiens d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud en 2008.
Les documents de voyage russes délivrés dans des régions occupées par la Russie en Ukraine ou dans des territoires séparatistes de Géorgie, ou à des personnes résidant dans ces régions ou territoires, ne seront pas acceptés comme des documents de voyage valables aux fins de l'obtention d'un visa et du franchissement des frontières de l'espace Schengen.
Comment l'UE soutient‑elle l'Ukraine et le peuple ukrainien?
L'UE et ses citoyens sont pleinement solidaires de l'Ukraine et de sa population. L'UE a pris des mesures sans précédent pour soutenir l'Ukraine et sa population. Il s'agit notamment des mesures suivantes:
- une assistance économique et financière
- une aide humanitaire
- un soutien en matière de protection civile
- un soutien militaire
- l'accueil des réfugiés grâce au mécanisme de protection temporaire de l'UE
- un soutien aux enquêtes et aux poursuites relatives aux crimes de guerre
- un soutien à la reconstruction d'une Ukraine démocratique
Comment l'UE a-t-elle réagi à l'impact de la guerre sur le marché?
L'invasion de l'Ukraine par la Russie a eu un effet perturbateur sur les marchés mondiaux. Les cours mondiaux des produits de base essentiels, tels que les combustibles et les engrais, ont monté en flèche en 2022.
La guerre a engendré une incertitude quant à la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'UE. Les attaques de la Russie contre les récoltes et les infrastructures de transport ont entravé la capacité de l'Ukraine à exporter sa production agroalimentaire, ce qui a encore aggravé la crise alimentaire mondiale.
Crise de l'énergie
Les pays de l'UE se sont montrés unis dans leur réaction face à la hausse des prix de l'énergie et aux menaces qui pèsent sur la sécurité énergétique de l'UE. Les mesures d'urgence adoptées par le Conseil pour assurer un approvisionnement énergétique suffisant et abordable ont contribué à calmer les marchés. Le prix du gaz, qui avait atteint un pic sans précédent en août 2022, est maintenant relativement stable.
Les mesures coordonnées de l'UE ont mis l'accent sur les aspects suivants:
- diversifier les sources d'approvisionnement et les voies d'acheminement de l'énergie
- assurer des réserves nationales de gaz
- réduire les factures d'énergie des citoyens et des entreprises
- renforcer la solidarité entre pays de l'UE
- prévenir les flambées de prix
- évoluer plus rapidement vers une énergie plus propre
Les pays de l'UE abandonnent progressivement les combustibles fossiles russes, les importations de gaz en provenance de Russie étant passées de 40 % du total des importations en 2021 à 15 % en 2023. L'UE évolue rapidement vers une énergie plus propre et l'autonomie.
D'où provient le gaz de l'UE? (Infographie)
Sécurité alimentaire
Face à la crise alimentaire mondiale, les pays de l'UE ont réagi en:
- fournissant une aide d'urgence à ceux qui en ont le plus besoin
- aidant les pays en développement à rendre leur production alimentaire plus durable
- soutenant des échanges commerciaux sans entrave et ouverts
- collaborant étroitement avec les partenaires mondiaux
Grâce aux corridors de solidarité, dont la mise en place a été facilitée par l'UE, des millions de tonnes de céréales et de graines oléagineuses ont été exportées d'Ukraine depuis mai 2022. La nourriture est acheminée vers les pays qui en ont besoin, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie.
Comment l'invasion de l'Ukraine par la Russie a encore aggravé la crise alimentaire mondiale (Infographie)