Sanctions de l'UE à l'encontre de la Corée du Nord
L'UE a imposé des sanctions à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée en réponse à ses activités nucléaires et de missiles balistiques et à son soutien militaire à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
Activités de la Corée du Nord liées aux armes de destruction massive
Depuis 2006, l'UE a progressivement imposé des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en réponse à ses activités de développement d'armes nucléaires et de missiles balistiques, qui constituent des menaces graves pour la paix et la sécurité internationales.
Pourquoi des sanctions?
Les programmes de la RPDC liés aux armes nucléaires, aux missiles balistiques et à d'autres armes de destruction massive sapent le régime mondial de non-prolifération et de désarmement, que l'UE ne cesse de soutenir depuis des décennies.
L'UE condamne les activités nucléaires et de missiles balistiques de la Corée du Nord et invite la RPDC à se conformer aux obligations qui sont les siennes en vertu des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU en abandonnant l'ensemble de ses armes nucléaires, de ses autres armes de destruction massive, de ses programmes de missiles balistiques et de ses programmes nucléaires existants, de façon complète, vérifiable et irréversible, et à cesser toutes les activités connexes.
Les mesures restrictives visent à faire pression sur la Corée du Nord afin qu'elle mette un terme à ses actions de déstabilisation et qu'elle respecte ses obligations internationales.
- Corée du Nord/RPDC: déclaration du haut représentant, au nom de l'Union européenne, sur le lancement d'un missile balistique intercontinental (communiqué de presse, 19 décembre 2023)
- Conclusions du Conseil sur la République populaire démocratique de Corée (communiqué de presse, 17 juillet 2017)
Quelles sont les sanctions?
Non seulement l'UE transpose les sanctions imposées par les Nations unies, mais elle dispose également de son propre régime de sanctions autonomes à l'encontre de la Corée du Nord, qui complète et renforce les sanctions des Nations unies.
De tous ceux en vigueur actuellement, le régime de sanctions que l'UE a instauré à l'encontre de la RPDC est l'un des plus restrictifs.
Sanctions des Nations unies
La première série de mesures restrictives a été introduite à la suite de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité de l'ONU, adoptée peu après le premier essai nucléaire de la RPDC, le 9 octobre 2006. Depuis lors, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté à plusieurs reprises de nouvelles mesures et prorogé les mesures existantes.
Les résolutions des Nations unies invitent également la Corée du Nord à adhérer à nouveau au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), auquel elle avait adhéré en 1985, mais dont elle s'est retirée en 2003.
L'UE met en œuvre les sanctions des Nations unies par la législation qu'elle adopte.
Sanctions de l'UE
En 2016, le Conseil de l'UE a adopté des mesures restrictives autonomes supplémentaires à l'encontre de la RPDC, complétant les sanctions des Nations unies, au motif que les actions de la RPDC constituent une grave menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région et au-delà.
Les sanctions de l'UE à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée comprennent: des interdictions de pénétrer sur le territoire de l'UE visant des personnes, un gel des avoirs visant des personnes et des entités, et une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes et des entités inscrites sur les listes.
Les sanctions couvrent également le commerce, les biens et les technologies susceptibles d'aider le programme d'armes de la RPDC:
- interdictions d'exportation et d'importation (armes, métaux précieux, nouveaux hélicoptères et navires, par exemple)
- restrictions en matière d'appui financier aux échanges commerciaux
- restrictions à l'investissement
- interdiction de l'assistance financière
- inspections obligatoires de toute cargaison à destination ou en provenance de la RPDC par voie terrestre, maritime ou aérienne
- suspension de la coopération scientifique et technique
- restrictions en matière d'admission et de séjour
Parmi les personnes et entités sanctionnées figurent:
- des personnes ayant occupé des postes de direction dans des institutions impliquées dans le développement des programmes d'armes illégaux
- des personnes ayant apporté un soutien aux programmes illégaux ou en ayant fait la promotion
- des personnes et entités ayant participé à des activités de contournement des sanctions, susceptibles de générer des fonds destinés aux programmes illégaux
Soutien militaire de la Corée du Nord à la Russie
L'Union européenne demande instamment à la République populaire démocratique de Corée et à la Russie de s'abstenir de tout échange d'équipements militaires, de technologies de missiles ou de munitions, et de se conformer aux résolutions successives du Conseil de sécurité des Nations unies qui interdisent clairement toute exportation ou importation d'armes impliquant la RPDC.
L'UE condamne tout soutien militaire apporté par la RPDC à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
Dans ce contexte, les mesures prises par l'UE en réaction à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine prévoient des sanctions contre:
- les personnes et les entités impliquées dans la fourniture d'armements par la RPDC à la Russie
- le ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée, Kang Sun-nam
Voir également
Pourquoi l'UE adopte-t-elle des sanctions?
Types de sanctions adoptées par l'UE
Comment l'UE adopte-t-elle et réexamine-t-elle les sanctions?
Dernier réexamen : 15 décembre 2024