Chronologie - REPowerEU

Le Conseil a adopté des décisions d'exécution approuvant les plans pour la reprise et la résilience modifiés de l'Autriche, du Danemark, de la Lituanie et de la Suède.

Les plans nationaux modifiés mettent fortement l’accent sur la transition écologique et sont ambitieux en ce qui concerne le domaine numérique et les dimensions sociales. Le Danemark, la Lituanie et la Suède ont demandé à transférer leur part de la réserve d’ajustement au Brexit vers les plans, conformément au règlement REPowerEU.

• Fonds européen pour la relance: feu vert du Conseil pour les plans nationaux actualisés de l'Autriche, du Danemark, de la Lituanie et de la Suède (communiqué de presse, 9 novembre 2023)

Le Conseil a adopté des décisions d'exécution approuvant les plans pour la reprise et la résilience modifiés de la Tchéquie, de l'Espagne, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovénie, qui comprennent désormais un chapitre REPowerEU.

Les pays ont demandé le transfert vers leurs plans de leur part de la réserve d'ajustement au Brexit, conformément au règlement REPowerEU.

• Fonds européen pour la relance: feu vert du Conseil aux plans nationaux actualisés de la Tchéquie, de l'Espagne, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovénie (communiqué de presse, 17 octobre 2023)

Le Conseil a adopté des décisions d'exécution approuvant les plans pour la reprise et la résilience modifiés de l'Irlande, de la France, de Malte et de la Slovaquie.

Les plans français, maltais et slovaque comprennent désormais un nouveau chapitre REPowerEU, qui contribuera à accélérer la transition de ces pays vers une énergie propre, la diversification de l'approvisionnement énergétique et l'amélioration de l'efficacité énergétique.

Le plan de l'Irlande a été mis à jour afin de demander l'adaptation des délais pour certaines mesures. L'Irlande n'ayant pas demandé l'ajout d'un chapitre REPowerEU, la subvention qui lui est octroyée reste inchangée.

• Fonds pour la relance: feu vert du Conseil aux plans nationaux actualisés de la France, de Malte, de la Slovaquie et de l'Irlande (communiqué de presse, 14 juillet 2023)

Le Conseil a adopté une décision d'exécution modificative en ce qui concerne le plan estonien pour la reprise et la résilience (PRR).

Avec cette décision, l'Estonie devient le premier pays de l'UE dont le PRR national comporte un chapitre REPowerEU. Ce chapitre contribuera à accélérer la transition du pays vers une énergie propre, une diversification de l’approvisionnement énergétique et une efficacité énergétique accrue.

Le 9 mars 2023, l’Estonie a présenté à la Commission européenne son PRR national modifié, qui comprend un chapitre REPowerEU d’un montant de 83,4 millions d’euros sous forme de subventions. Ce plan tient également compte de la contribution financière maximale actualisée et comprend une demande motivée adressée à la Commission en vue de modifier la décision d'exécution du Conseil d'octobre 2021, considérant que le PRR n'est en partie plus réalisable en raison de circonstances objectives telles qu'une inflation élevée, des augmentations des coûts depuis 2021 et des perturbations de la chaîne d'approvisionnement. L'Estonie a également demandé le virement de 6,6 millions d'EUR au titre de la réserve d'ajustement au Brexit, ce qui porte le plan modifié à 953 millions d'EUR.

• Fonds pour la relance: le Conseil donne son feu vert au plan national modifié de l'Estonie (communiqué de presse, 16 juin 2023)