Chronologie - Espace, sécurité et défense

Le Conseil a adopté des conclusions sur l'état d'avancement de la gestion du trafic spatial. Dans ces conclusions, le Conseil:

• souligne qu'il est urgent de définir une approche de l'UE pour la gestion du trafic spatial
• souligne qu'il importe de tenir compte des besoins civils et militaires en matière de gestion du trafic spatial
• souligne le rôle du système de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite de l'UE

• Gestion du trafic spatial: le Conseil adopte des conclusions sur l'état d'avancement actuel (communiqué de presse, 8 décembre 2023)
• Gestion du trafic spatial

Le Conseil a rappelé l'attachement de longue date de l'UE au droit international et aux valeurs et principes directeurs élaborés dans le cadre des Nations unies, et a réaffirmé que les États membres de l'UE étaient prêts à continuer d'œuvrer à l'établissement de normes, de règles et de principes de comportements responsables dans l'ensemble des activités spatiales.

• Le Conseil approuve des conclusions sur la stratégie spatiale de l'UE pour la sécurité et la défense (communiqué de presse, 14 novembre 2023)

Le Conseil a adopté des conclusions sur l'utilisation équitable et durable de l'espace, à un moment où les orbites sont de plus en plus encombrées d'objets spatiaux.

Dans ses conclusions, le Conseil:

• invite à prendre des mesures d'atténuation afin de surveiller et de gérer les débris spatiaux existants
• propose de renforcer les capacités grâce, par exemple, à la contribution du service de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite de l'Union européenne, en collaboration avec l'Agence de l'UE pour le programme spatial, afin de progresser vers une approche de l'UE en matière de gestion du trafic spatial
• reconnaît que l'espace est un bien commun mondial qui devrait être libre d'être exploré et utilisé par tous les États

• Le Conseil appelle à une approche européenne en matière de gestion du trafic spatial (communiqué de presse, 23 mai 2023)
• Conseil "Compétitivité", 22-23 mai 2023
• Gestion du trafic spatial

Les ministres ont adopté des conclusions sur la gestion du trafic spatial, soulignant qu'il importe de renforcer les capacités de l'UE en matière de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite et de coordonner la législation et la normalisation. Cela permettra d'amplifier la voix de l'UE sur la scène internationale en ce qui concerne la gestion du trafic spatial.

L'approche de l'UE pour la gestion du trafic spatial permettra de réduire les risques de collisions et de veiller à ce que l'utilisation de l'espace reste sûre et durable.

Le Conseil a également adopté des conclusions sur Copernicus à l'horizon 2035, afin de contribuer à préparer l'avenir du programme spatial Copernicus. Elles présentent une vision à l'horizon 2035 et des orientations politiques pour le programme Copernicus autour de trois piliers clés: le pacte vert, la transition numérique et la sécurité, qui contribuent ensemble à une Europe plus résiliente.

• Vers une utilisation sûre et durable de l'espace et une vision pour Copernicus: le Conseil adopte des conclusions (communiqué de presse, 10 juin 2022)
• Gestion du trafic spatial

Le Conseil a officiellement approuvé la boussole stratégique. La boussole dote l'Union européenne d'un plan d'action ambitieux pour renforcer la politique de sécurité et de défense de l'UE d'ici à 2030.

La boussole stratégique a pour objectif de faire de l'UE une garante de la sécurité plus forte et aux capacités renforcées. L'UE doit être en mesure de protéger ses citoyens et de contribuer à la paix et à la sécurité internationales.

Cela est d'autant plus important alors que la guerre est revenue en Europe, à la suite de l'agression injustifiée et non provoquée de la Russie contre l'Ukraine, et que des mutations géopolitiques majeures sont à l'œuvre. La boussole stratégique renforcera l'autonomie stratégique de l'UE et sa capacité à travailler avec ses partenaires pour préserver ses valeurs et ses intérêts.

• Une boussole stratégique pour renforcer la sécurité et la défense de l'UE au cours de la prochaine décennie (communiqué de presse, 21 mars 2022)