- Conseil de l'Union européenne
- Communiqué de presse
- 13 mars 2015 10:30
L'UE proroge les sanctions liées aux actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine
Le Conseil a prolongé l'application des mesures restrictives de l'UE visant les actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Le gel des avoirs et l'interdiction d'entrer sur le territoire de l'UE visant 150 personnes et 37 entités ont été prolongés pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 15 septembre 2015.
Cette décision donne un effet juridique à la décision politique prise par le Conseil des affaires étrangères le 29 janvier 2015.
Les actes juridiques peuvent être consultés dans le Journal officiel de l'UE du 14 mars 2015.
- Liste des personnes et entités visées par des mesures restrictives de l'UE pour des actions allant à l'encontre de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, 15 mars 2015
- Conclusions du Conseil sur l'Ukraine, 29 janvier 2015
- Fiche d'information sur les relations UE-Ukraine (SEAE)
- Fiche d'information sur les mesures restrictives de l'UE, 29 avril 2014
Contacts pour les médias
-
Maria Daniela Lenzu Attachée de presse
- +32 470 88 04 02
- +32 2 281 21 46
- @daniela_lenzu
Si vous n'êtes pas journaliste, veuillez adresser votre demande au service Information au public.
Dernier réexamen : 14 janvier 2024