CEPOL: le Conseil et le Parlement conviennent de nouvelles règles.

Le 29 juin, le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé, au nom du Conseil, le compromis dégagé avec le Parlement européen sur le règlement portant création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL), qui abrogera et remplacera la décision actuelle du Conseil instituant le CEPOL.

  Le nouveau règlement vise à actualiser la base juridique du CEPOL afin d'améliorer la sécurité de l'Union en appliquant une nouvelle approche en matière de formation des agents des services répressifs de l'UE.

En vertu des nouvelles règles, le CEPOL sera en mesure de doter tous les agents des services répressifs, quel que soit leur grade, des connaissances et compétences nécessaires pour prévenir et réprimer efficacement la criminalité transfrontière, grâce à une coopération efficace avec leurs collègues des autres États membres et avec les agences de l'UE, les pays tiers et les organisations internationales. Par ailleurs, le mandat de l'agence sera étendu et la gouvernance, améliorée.

Contexte  

Le Collège européen de police (CEPOL) est une agence de l'Union européenne, instituée en 2005 par la décision 2005/681/JAI du Conseil. 

Les objectifs du CEPOL sont d'approfondir la connaissance des systèmes et des structures nationaux de police des autres États membres et de la coopération policière transfrontalière dans l'Union européenne, d'améliorer la connaissance des instruments internationaux et de l'Union et d'assurer une formation adéquate quant au respect des garanties démocratiques.    

En 2013, lorsque la Commission a présenté sa proposition de nouveau règlement relatif au CEPOL, elle a proposé de fusionner le CEPOL et Europol mais le Conseil et le Parlement ont tous deux rejeté cette idée. Entre‑temps, le Royaume‑Uni ayant décidé de ne plus accueillir le CEPOL, le siège de l'agence a dû être transféré de Bramshill (Royaume‑Uni) à Budapest (Hongrie) à compter du 1er octobre 2014.  

Prochaines étapes  

Maintenant que l'accord a été confirmé par le Comité des représentants permanents, au nom du Conseil, le règlement sera soumis, après mise au point du texte par les juristes‑linguistes, au Parlement européen pour un vote en première lecture et au Conseil pour adoption.