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  • Conseil de l'Union européenne
  • Communiqué de presse
  • 15 février 2016 16:45

Conclusions du Conseil sur la Biélorussie

  1. Rappelant ses conclusions du 31 janvier 2011, du 20 juin 2011, du 23 mars 2012 et du 15 octobre 2012, le Conseil insiste sur l'importance qu'il accorde aux relations avec la République de Biélorussie et sa population.
  2. Dans le même temps, le Conseil reste préoccupé par la situation des droits de l'homme en Biélorussie et rappelle que les relations entre l'UE et la Biélorussie devraient se fonder sur des valeurs communes, en particulier le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.
  3. Le Conseil prend acte des mesures prises par la Biélorussie au cours des deux dernières années, qui ont contribué à améliorer les relations entre l'UE et la Biélorussie, par exemple la participation proactive de la Biélorussie au Partenariat oriental et à la phase intérimaire sur les questions de modernisation, la reprise du dialogue UE-Biélorussie sur les droits de l'homme, le lancement de négociations sur un accord visant à faciliter la délivrance des visas, un accord de réadmission et un partenariat pour la mobilité, la poursuite active de la coopération en matière d'harmonisation des marchés numériques et la signature d'un accord de coopération concernant un mécanisme d'alerte rapide dans le secteur de l'énergie. Le Conseil salue également le rôle constructif que joue la Biélorussie dans la région.
  4. La libération de tous les prisonniers politiques encore détenus, intervenue le 22 août 2015, est une mesure que l'UE ne cessait de réclamer depuis longtemps. À la suite de cette libération et de l'élection présidentielle qui s'est tenue dans le calme le 11 octobre 2015, et compte tenu de l'état général des relations entre l'UE et la Biélorussie, le Conseil a décidé, en octobre 2015, de suspendre pour quatre mois la plupart des mesures restrictives.
    Le Conseil considère qu'une occasion s'offre aux relations UE-Biélorussie de connaître une évolution plus positive et que des canaux de communication renforcés permettront de réaliser plus facilement des progrès dans différents domaines.
  5. Dans ce contexte, le Conseil décide que l'UE ne prolongera pas les mesures restrictives pour 170 personnes et trois entreprises, dont l'inscription sur la liste est actuellement suspendue. Le Conseil décide en outre que l'embargo sur les armes et les mesures restrictives concernant les quatre personnes impliquées dans les disparitions non élucidées de deux personnalités politiques de l'opposition, d'un homme d'affaires et d'un journaliste, seront prolongés pour une période de douze mois.
  6. Dans la perspective des élections législatives qui se tiendront en Biélorussie en 2016, le Conseil demande instamment aux autorités biélorusses de donner rapidement suite aux recommandations figurant dans le rapport final du BIDDH de l'OSCE sur le déroulement de l'élection présidentielle du 11 octobre 2015, y compris en ce qui concerne le cadre juridique et procédural. Le Conseil se félicite de l'ouverture croissante de la Biélorussie au dialogue et à la coopération avec le BIDDH de l'OSCE. Il rappelle l'importance qu'il accorde à la réalisation de progrès dans ce domaine, ainsi qu'au respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit en Biélorussie.
  7. Le Conseil condamne le recours à la peine de mort en Biélorussie et déplore notamment les deux peines de mort récemment prononcées dans le pays, et il exhorte les autorités biélorusses à instaurer un moratoire sur la peine capitale, à titre de première étape vers son abolition. Le Conseil attend avec intérêt les prochaines réunions d'experts et manifestations publiques consacrées à la peine de mort qui doivent se tenir en 2016.
    Le Conseil demande une nouvelle fois le rétablissement des droits civils et politiques des anciens prisonniers politiques et insiste sur la nécessité de garantir la liberté d'association et de réunion, y compris en permettant l'enregistrement des organisations politiques et des organisations de la société civile. Le Conseil souligne l'importance que revêt une société civile dynamique pour le bien-être économique et social d'un pays, et il demande aux autorités biélorusses de permettre à la société civile de participer davantage aux débats sur la politique du gouvernement. Par ailleurs, le Conseil demande instamment aux autorités biélorusses de supprimer tous les obstacles à la liberté et à l'indépendance des médias, y compris en permettant l'enregistrement de nouveaux médias et l'accréditation des journalistes. Le Conseil demande en outre à la Biélorussie de respecter les droits des personnes appartenant à des minorités nationales. Il continuera à suivre de près la situation à cet égard.
  8. Le Conseil se félicite de la reprise du dialogue sur les droits de l'homme entre l'UE et la Biélorussie, dont il attend par ailleurs avec intérêt la prochaine session, que la Biélorussie a proposé d'accueillir à Minsk à la fin du printemps. Tout comme la participation de la Biélorussie à l'examen périodique universel de 2015, il s'agit là d'évolutions positives, et le Conseil encourage les autorités biélorusses à poursuivre les efforts accomplis en ce sens, en y associant la société civile.
    Par ailleurs, l'UE demande à la Biélorussie de donner suite aux recommandations formulées par les organes de traités des Nations unies et de coopérer pleinement avec les procédures spéciales des Nations unies - y compris le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Biélorussie - et les autres mécanismes. Le Conseil encourage un renforcement de la coopération entre la Biélorussie et le Conseil de l'Europe, afin que la Biélorussie devienne membre à part entière.
    Le Conseil rappelle que l'UE est disposée à aider la Biélorussie à remplir ses obligations en vue d'une démocratisation et d'un respect total des droits de l'homme, et il attend avec intérêt d'examiner prochainement ces questions à un niveau bilatéral.
  9. Le Conseil rappelle qu'il est fermement résolu à renforcer le soutien de l'UE à la population et à la société civile biélorusses. L'UE attache une grande importance au renforcement des contacts entre personnes avec la Biélorussie, qu'il convient d'encourager par des programmes tels que Erasmus+, et il espère que les négociations sur l'accord visant à faciliter la délivrance de visas, l'accord de réadmission et le partenariat pour la mobilité s'achèveront rapidement et que la signature de ceux-ci interviendra dans les meilleurs délais.
  10. Le Conseil réaffirme que les relations de bon voisinage et la coopération régionale sont des éléments importants pour le renforcement de la coopération entre l'UE et la Biélorussie. Rappelant ses conclusions du 20 juillet 2015 sur la diplomatie énergétique, le Conseil rappelle qu'il est important de garantir la sûreté nucléaire au-delà des frontières de l'UE et, à cet égard, il demande à la Biélorussie de coopérer de façon constructive avec les autorités internationales compétentes.
  11. Le Conseil demeure ouvert à un approfondissement des relations entre l'UE et la Biélorussie, ainsi qu'à l'adoption de nouvelles mesures pour renforcer les relations politiques et la coopération sectorielle dans un cadre approprié. Le Conseil se félicite que la Commission ait l'intention de lancer cette année une coopération sous forme de jumelage avec la Biélorussie. Il souligne l'importance que revêt le processus de réexamen de la politique européenne de voisinage et relève que la Biélorussie offre une bonne occasion d'appliquer une approche différenciée. Le Conseil a donc décidé d'accélérer la mise en œuvre de mesures destinées à renforcer la coopération entre l'UE et la Biélorussie dans plusieurs domaines économiques, commerciaux et liés à l'aide, dans le but de moderniser le pays et son économie et dans l'intérêt de la population biélorusse, y compris dans la perspective d'une adhésion à l'OMC et en coopération avec les institutions financières internationales, en particulier la BEI et la BERD, conformément à leurs mandats respectifs. Le Conseil encourage également la Biélorussie à accélérer les réformes économiques dont elle a grandement besoin. L'adoption par la Biélorussie de mesures concrètes pour respecter les libertés fondamentales universelles, l'État de droit et les droits de l'homme demeurera essentielle pour la définition de la future politique de l'UE à l'égard de ce pays.
  12. Le Conseil demeurera saisi des travaux menés par le groupe de coordination UE-Biélorussie à titre de suivi de la phase intérimaire sur les questions de modernisation, dont un programme de travail englobant les questions relatives aux droits de l'homme, et il compte sur la participation de la société civile.
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