Accessibilité du web et des applications: les États membres approuvent des règles à l'échelle de l'UE

Le 25 mai 2016, le Comité des représentants permanents (Coreper) a confirmé l'accord intervenu avec le Parlement européen sur les premières règles destinées à améliorer l'accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public dans toute l'UE.

Le projet de directive exige des États membres de l'UE qu'ils veillent à ce que les sites web et les applications mobiles du secteur public respectent des normes européennes communes en matière d'accessibilité. De plus, les personnes intéressées seront en mesure de demander des informations spécifiques si le contenu n'est pas accessible.

Ces nouvelles exigences rendront les contenus plus accessibles et permettront leur utilisation par tous. Elles seront spécialement utiles aux personnes handicapées ou présentant des limitations liées à l'âge.

Prochaines étapes

Une fois que le texte approuvé aura fait l'objet d'une mise au point par les juristes-linguistes, il devra d'abord être formellement approuvé par le Conseil et ensuite par le Parlement. La procédure devrait être achevée à l'automne.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre communiqué de presse du 3 mai 2016 (lien ci-dessous).

• Draft directive on the accessibility of public sector bodies' websites - text subject to revision
• Amélioration de l'accessibilité des sites web à travers l'Europe: accord avec le Parlement européen (communiqué de presse du 3 mai 2016)