L'UE proroge les sanctions liées aux actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine

Le Conseil a prorogé de six mois l'application des mesures restrictives de l'UE qui visent les actions menées contre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Ces sanctions consistent en un gel des avoirs et une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE frappant 146 personnes et 37 entités. Elles ont été prorogées jusqu'au 15 mars 2017.

Ces mesures avaient été introduites en mars 2014 et ont été prorogées en dernier lieu en mars 2016.L'évaluation de la situation ne justifiait pas une modification du régime de sanctions ni de la liste des personnes et entités soumises à des mesures restrictives. Les informations concernant lesdites personnes et entités ainsi que les motifs pour lesquels elles ont été inscrites sur la liste ont été mises à jour en tant que de besoin.

Les actes juridiques peuvent être consultés dans le Journal officiel de l'UE du 16 septembre 2016. La décision a été adoptée par procédure écrite.

Plusieurs mesures ont été mises en place par l'UE en réaction à la crise en Ukraine, dont notamment:

- des sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l'économie russe, et qui sont actuellement en place jusqu'au 31 janvier 2017;

- des mesures restrictives en réaction à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qui sont limitées au territoire de la Crimée et de Sébastopol, et qui sont actuellement en place jusqu'au 23 juin 2017.

• Aperçu des mesures restrictives de l'UE en réaction à la crise en Ukraine
• Russie: l'UE proroge de six mois les sanctions économiques
• Liste des personnes et entités visées par les mesures restrictives de l'UE pour des actions allant à l'encontre de l'intégrité territoriale de l'Ukraine (septembre 2016)