Syrie: l'UE ajoute 17 ministres et le gouverneur de la Banque centrale à la liste des personnes faisant l'objet de sanctions

Le 14 novembre 2016, le Conseil a ajouté 17 ministres et le gouverneur de la Banque centrale de Syrie à la liste des personnes ciblées par des mesures restrictives instaurées par l'UE à l'encontre du régime syrien qui ont été reconnues comme des personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, tirant profit du régime ou lui apportant leur soutien et/ou associées à de telles personnes.

Cette décision fait suite aux conclusions du Conseil du 17 octobre 2016 et aux conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016. Cette décision porte à 235 le nombre total de personnes soumises à une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et à un gel de leurs avoirs eu égard à la répression violente exercée à l'encontre de la population civile en Syrie.

En outre, 69 entités font l'objet d'un gel des avoirs. Plus largement, les sanctions actuellement en vigueur à l'encontre de la Syrie comprennent un embargo pétrolier, des restrictions sur certains investissements, un gel des avoirs détenus par la banque centrale syrienne dans l'UE et des restrictions sur les exportations d'équipements et de technologies susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, ainsi que d'équipements et de technologies destinés à surveiller ou intercepter les communications Internet ou les communications téléphoniques. Ces mesures ont été prorogées en dernier lieu le 27 mai 2016 et sont en vigueur jusqu'au 1er juin 2017.

L'UE reste déterminée à trouver une solution durable au conflit en Syrie, étant donné qu'il n'existe pas de solution militaire à la guerre civile en Syrie. L'UE est résolue à sauver des vies et poursuit son action diplomatique intense dans le domaine humanitaire pour permettre l'acheminement de l'aide jusqu'à Alep et partout où elle est nécessaire, ainsi que l'évacuation des blessés.

Les actes juridiques, adoptés par le Conseil, qui comportent les noms des personnes concernées sont publiés au Journal officiel du 14 novembre 2016.

• Journal officiel du 14 novembre 2016
• Conclusions du Conseil sur la Syrie
• Conclusions du Conseil européen sur les relations extérieures, 20 octobre 2016
• L'adoption de mesures restrictives (sanctions) de l'UE
• Relations de l'UE avec la Syrie (SEAE)