Conseil des affaires étrangères, 14-15/11/2016, 14-15 novembre 2016

Principaux résultats

14 novembre

Sécurité et défense

Les ministres des affaires étrangères ont tenu une session conjointe avec les ministres de la défense consacrée au plan de mise en œuvre portant sur la sécurité et la défense dans le cadre de la stratégie globale de l'UE. Le Conseil a adopté des conclusions fixant le niveau d'ambition et définissant la suite des travaux à mener pour le développement futur de la politique de sécurité et de défense de l'UE.

"Le plan de mise en œuvre portant sur la sécurité et la défense et les conclusions adoptées par le Conseil constituent la meilleure garantie qui soit de répondre aux attentes de nos citoyens et de nos partenaires en matière de sécurité et de défense. C'est l'Europe sous son meilleur jour: lorsque nous agissons ensemble, nous obtenons de meilleurs résultats."

Federica Mogherini, haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

• Conclusions du Conseil sur la sécurité et la défense
• Plan de mise en œuvre portant sur la sécurité et la défense

Turquie

Les ministres ont à nouveau exprimé leurs inquiétudes face aux développements intervenus récemment en Turquie, que la haute représentante a mentionnés dans la déclaration qu'elle a faite au nom de l'UE le 8 novembre 2016. Au cours de leur débat, ils ont mis l'accent en particulier sur le fait préoccupant qu'il est à nouveau envisagé de déposer au parlement un projet de loi visant à rétablir la peine de mort. Ils ont également souligné que la Turquie est un partenaire essentiel de l'UE dans les domaines de l'économie, de la sécurité, des migrations et de la politique étrangère, en particulier en ce qui concerne la Syrie et l'Iraq. Le Conseil a rappelé que l'UE avait condamné la tentative de coup d'État du 15 juillet. Tout en reconnaissant que la Turquie devait prendre des mesures proportionnées, les ministres ont aussi rappelé que, en tant que pays candidat à l'adhésion à l'UE, la Turquie doit respecter les normes les plus strictes en matière de démocratie, notamment le respect des droits de l'homme, l'État de droit, les libertés fondamentales et le droit de chacun à un procès équitable. Les ministres de l'UE ont estimé qu'il était important de poursuivre le dialogue politique avec la Turquie à tous les niveaux.

• Déclaration de la Haute Représentante, au nom de l'UE, sur l'évolution de la situation en Turquie, 8 novembre 2016

Voisinage méridional

Les ministres ont évoqué le voisinage méridional, en accordant une attention particulière à la Syrie. La haute représentante a informé le Conseil des efforts de sensibilisation qu'elle a récemment déployés auprès des principaux acteurs dans la région, conformément au mandat du Conseil européen et pour soutenir pleinement l'action de l'envoyé spécial des Nations unies, Staffan de Mistura. La haute représentante a mentionné, en particulier, les visites qu'elle a effectuées tout récemment en Iran (29 octobre) et en Arabie saoudite (31 octobre). Dans ses conclusions sur l'Iran, adoptées sans débat, le Conseil s'est félicité de cette main tendue et a invité la haute représentante à poursuivre son action. Le Conseil s'est déclaré préoccupé par l'escalade des tensions dans la région et a appelé à mettre en place un environnement régional plus constructif ainsi qu'à mettre fin à la violence en Syrie et à contribuer à la reprise d'un processus politique.

Le Conseil a en outre adopté une décision ajoutant 17 ministres et le gouverneur de la Banque centrale de Syrie à la liste des personnes faisant l'objet des sanctions imposées contre le régime syrien eu égard à la répression violente exercée à l'encontre de la population civile.

Partenariat oriental

Le Conseil a débattu de l'état des relations multilatérales et bilatérales actuelles avec les six pays du Partenariat oriental: l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine. Les ministres ont eu un échange de vues sur la mise en œuvre du Partenariat et sur les résultats qui pourraient être obtenus en 2017, en particulier dans la perspective du prochain sommet du Partenariat oriental, qui se tiendra en novembre 2017 à Bruxelles.

Le Conseil a adopté des conclusions sur le Partenariat oriental.

• Lire le texte complet des conclusions.
• Partenariat oriental (Note d'information)

15 novembre (défense)

Coopération UE-OTAN

Le Conseil a discuté de la coopération UE-OTAN avec le Secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg. Les ministres de la défense ont fait le point sur la coopération entre l'UE et l'OTAN dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie globale de l'UE en matière de sécurité et de défense et de la déclaration commune UE-OTAN. La haute représentante et le Secrétaire général de l'OTAN ont communiqué des informations sur les travaux en cours à cet égard, quarante propositions concrètes étant actuellement élaborées dans les sept domaines définis dans la déclaration commune en vue de l'approfondissement de la coopération. Ces propositions devraient être présentées et adoptées début décembre lors du Conseil de chaque organisation. Les ministres de l'UE ont mis l'accent sur la nécessité d'une coordination et d'une complémentarité UE-OTAN globales et sur l'attachement de l'UE à une relation transatlantique forte.

• Déclaration commune UE-OTAN

Opérations PSDC

Le Conseil a ensuite évoqué l'état des opérations PSDC, en insistant sur la situation en Libye et en Méditerranée. Le Secrétaire général de l'OTAN était également présent lors de la discussion. Dans ce contexte, la coopération qui a lieu actuellement entre l'opération navale de l'UE chargée de lutter contre les passeurs et les trafiquants en Méditerranée centrale, l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA, et l'opération de l'OTAN baptisée "Sea Guardian" en matière de surveillance et de logistique revêt une importance particulière.

La haute représentante a également communiqué des informations aux ministres sur les deux tâches de soutien de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA. La formation de 78 garde-côtes libyens embarqués et de la marine et de leur mentor est en cours. L'opération contribue également à la mise en œuvre de l'embargo des Nations unies sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes conformément à la résolution 2292 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies; dans ce cadre, elle a déjà procédé à sa première inspection d'un navire le 14 septembre 2016, a contrôlé sept navires marchands et en a interrogé cent vingt-deux.

• EUNAVFOR MED (SEAE)
• Trouver des solutions aux pressions migratoires (informations générales)

Comité directeur de l'AED

Avant le Conseil, les ministres de la défense ont tenu une réunion dans le cadre du comité directeur de l'Agence européenne de défense (AED), sous la présidence de Federica Mogherini en sa qualité de chef de l'Agence. Tous les États membres participent, à l'exception du Danemark. Les ministres ont examiné et approuvé le budget général de l'Agence pour 2017, en hausse pour la première fois depuis 2010, pour atteindre 31 millions €.

Diffusion en direct, vidéos et photos

• Diffusion en direct des sessions publiques et des évènements destinés aux médias
• Photos et vidéos de la session du Conseil des affaires étrangères, 14 novembre 2016
• Photos et vidéos de la session du Conseil des affaires étrangères, 15 novembre 2016