L'UE proroge jusqu'au 15 septembre 2017 les sanctions liées aux actions menées contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine

Le 13 mars 2017, le Conseil a prorogé pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 15 septembre 2017, les mesures restrictives liées aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Ces mesures consistent en un gel des avoirs et une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE.

L'évaluation de la situation ne justifiait pas une modification du régime de sanctions. À l'issue d'un réexamen de la liste des personnes et entités soumises à ces mesures restrictives, le Conseil en a retiré le nom de deux personnes décédées; la liste s'applique désormais à 150 personnes et 37 entités. Les informations d'identification et les motifs d'inscription sur la liste concernant ces personnes et entités ont été actualisés en tant que de besoin.

Les actes juridiques correspondants peuvent être consultés dans le Journal officiel de l'UE du 14 mars 2017. Ils ont été adoptés par procédure écrite.

Ces mesures restrictives ont été instaurées en mars 2014 et prorogées pour la dernière fois en septembre 2016. L'UE a mis en place plusieurs mesures en réaction à la crise en Ukraine, notamment:

- des sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l'économie russe, actuellement en vigueur jusqu'au 31 juillet 2017;

- des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, limitées au territoire de la Crimée et de Sébastopol, qui sont actuellement en vigueur jusqu'au 23 juin 2017.

• Aperçu des mesures restrictives de l'UE en réaction à la crise en Ukraine
• Fiche d'information sur les relations UE-Ukraine (SEAE)
• Liste des personnes et entités visées par les mesures restrictives de l'UE pour des actions allant à l'encontre de l'intégrité territoriale de l'Ukraine (mars 2017)