- Conseil de l'Union européenne
- Communiqué de presse
- 11 mai 2017 11:30
Services financiers: Le Conseil approuve un programme destiné à associer les consommateurs à l'élaboration des politiques
Le 11 mai 2017, le Conseil a approuvé un programme destiné à favoriser la participation des consommateurs à l'élaboration des politiques en matière de services financiers.
Ce nouveau programme fait suite aux initiatives destinées à rétablir la confiance à l'égard du secteur financier dans le sillage de la crise financière.
Le règlement a été adopté sans débat lors d'une session du Conseil "Agriculture et pêche".
Le 27 avril 2017, le Parlement européen avait donné son approbation à ce programme, dont l'enveloppe s'élève à 6 millions d'euros sur la période 2017-2020. Cette approbation intervient suite à un accord conclu avec les représentants du Parlement le 14 février 2017.
- Règlement relatif au programme 2017-2020 visant à faire participer les consommateurs à l'élaboration des politiques dans le domaine des services financiers
- Communiqué de presse concernant l'accord de 2017 sur un programme visant à faire participer les consommateurs à l'élaboration des politiques dans le domaine des services financiers
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