- Conseil “Agriculture et pêche”
Conseil “Agriculture et pêche”, 11/05/2017, 11 mai 2017
Principaux résultats
"Jusqu'à présent, les pêcheurs européens devaient respecter plus de 30 règlements différents, qui constituent un cadre législatif particulièrement complexe et contraignant. Nous souhaitons leur faciliter la vie, garantir la sécurité juridique et mettre l'accent sur l'innovation. Des règles améliorées et plus claires contribueront à protéger nos mers ainsi que la durabilité de nos ressources halieutiques. Et, surtout, la position du Conseil donne voix au chapitre à la communauté des pêcheurs en lui permettant d'influer plus directement sur le processus décisionnel."
Roderick Galdes, secrétaire d'État maltais à l'agriculture et président du Conseil
Mesures techniques
Le Conseil a arrêté sa position sur une proposition relative à de nouvelles règles sur la conservation des ressources halieutiques et la protection des écosystèmes marins, souvent appelées "mesures techniques."
La position du Conseil vise à moderniser les règles existantes qui définissent comment, où et quand les pêcheurs peuvent exercer leur activité. Ces règles concernent la capture et le débarquement des ressources halieutiques, les spécifications relatives aux engins de pêche et l'exploitation de ces derniers, et des mesures visant à atténuer leur incidence sur les espèces ou les zones sensibles.
- Conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques: accord sur la position de négociation du Conseil
- Text of the Council general approach on the proposal for the conservation of fishery resources and the protection of marine ecosystems through technical measures
Peste porcine africaine dans des pays tiers
Le Conseil a reçu des informations actualisées sur la question de l'éradication de la peste porcine africaine, en particulier eu égard au rôle joué par certains pays voisins de l'UE tels que l'Ukraine, la Biélorussie et la Moldavie, et a eu l'occasion de débattre de cette question. Les délégations ont insisté sur l'importance que revêt une approche pluridisciplinaire et coordonnée au niveau international pour lutter contre cette maladie, et la Commission a confirmé qu'elle soutenait les États membres concernés.
Autres points à l'ordre du jour
Les ministres ont reçu des informations sur la déclaration MedFish4Ever adoptée lors de conférence ministérielle sur la pêche en Méditerranée qui s'est tenue à Malte les 29 et 30 mars, ainsi que sur la conférence des Nations unies sur les océans qui se tiendra prochainement à New York, du 5 au 9 juin.
Documents en lien avec la réunion
Documents préparatoires
- Liste des points "A", délibérations législatives, Conseil "Agriculture et pêche", 11 mai 2017
- Liste des points "A", activités non législatives, Conseil "Agriculture et pêche", 11 mai 2017
- Programme indicatif - Conseil "Agriculture et pêche" du 11 mai 2017
- Ordre du jour provisoire, Conseil "Agriculture et pêche", 11 mai 2017
- Note d'information
Communiqués de presse
- Services financiers: Le Conseil approuve un programme destiné à associer les consommateurs à l'élaboration des politiques
- 11/05/2017
- L'UE est prête à ratifier la convention de Minamata sur le mercure
- 11/05/2017
- Conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques: accord sur la position de négociation du Conseil
- 11/05/2017
- Programme d’appui à la réforme structurelle approuvé par le Conseil
- 11/05/2017
- Feu vert pour les pourparlers de l'UE avec les États-Unis en vue d'allonger la durée des contrats de location dans le domaine des transports aériens
- 11/05/2017
- Visas: le Conseil adopte un règlement sur l'exemption de visa pour les ressortissants ukrainiens
- 11/05/2017
- Adhésion de l'UE à la Convention internationale sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes
- 11/05/2017
Note aux rédactions
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