L'UE révise son cadre budgétaire pour la période 2014-2020 afin de répondre à de nouvelles priorités

L'Union européenne mobilise davantage de ressources afin de contribuer à stimuler l'emploi et la croissance et de faire face à la crise migratoire. Elle renforce également sa capacité de réaction face à des événements imprévus. Il s'agit là des principaux objectifs d'un cadre budgétaire de l'UE révisé pour la période 2014-2020, qui a été adopté par le Conseil le 20 juin 2017.

"La décision prise aujourd'hui permet d'adapter le cadre budgétaire de l'UE aux défis auxquels nous sommes confrontés. Ainsi, le budget de l'UE sera un instrument encore plus efficace pour renforcer la croissance, créer des emplois et faire face à la crise migratoire. Il permettra également à l'UE de réagir plus rapidement et de prendre les décisions nécessaires lorsque de nouveaux défis se présenteront", a déclaré Mme Helena Dalli, ministre maltaise des affaires européennes et de l'égalité et présidente du Conseil.

Le cadre financier pluriannuel (CFP) révisé prévoit d'augmenter de 6,01 milliards € les ressources affectées aux principales priorités de l'UE pour la période 2017-2020

• 2,08 milliards € contribueront à stimuler la croissance et à créer des emplois à travers plusieurs programmes très efficaces, tels que l'initiative pour l'emploi des jeunes (+ 1,2 milliard €), Horizon 2020 (+ 200 millions €) et Erasmus+ (+ 100 millions €)
• 2,55 milliards € seront consacrés à la gestion des migrations ainsi qu'au renforcement de la sécurité et du contrôle des frontières extérieures
• 1,39 milliard € sera mis à disposition pour s'attaquer aux causes profondes des migrations

Afin que l'UE soit mieux préparée à faire face à des besoins imprévus, le CFP révisé:

• augmente les montants annuels moyens qui peuvent être dépensés au titre de l'instrument de flexibilité et de la réserve d'aide d'urgence de 150 millions € et de 23 millions € respectivement pour la période 2017-2020
• autorise l'utilisation, au titre de l'instrument de flexibilité, des montants non utilisés du Fonds de solidarité de l'UE et du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, qui sans cela auraient été perdus; pour 2017, cela signifie qu'un montant supplémentaire de 646 millions € sera mis à disposition au titre de l'instrument de flexibilité
• augmente de 5,9 milliards € au total le montant maximal d'adaptation du plafond annuel des paiements du CFP pour les années 2019 et 2020 afin que les paiements non utilisés puissent être réutilisés; le plafond global restera inchangé en termes réels grâce à une diminution correspondante des plafonds des paiements pour les années où ils ne sont pas totalement utilisés

Les possibilités élargies de réutilisation des paiements non utilisés réduiront également le risque d'un arriéré excessif de factures impayées. En outre, le Conseil et le Parlement européen se sont engagés à prendre des mesures pour éviter l'accumulation excessive de factures impayées.

Contexte

Le règlement CFP fixe les montants annuels maximaux que l'UE est autorisée à dépenser dans différents domaines d'action durant la période 2014‑2020. Il traduit les priorités politiques en chiffres, assure la discipline budgétaire au niveau de l'UE et facilite l'adoption du budget annuel de l'UE.

Prochaines étapes

Le règlement CFP révisé va à présent être publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur 20 jours après sa publication.

• Règlement CFP pour la période 2014-2020 à la suite du réexamen à mi-parcours
• Déclarations sur le réexamen à mi-parcours du CFP
• Façonner les dépenses de l'UE: le cadre financier pluriannuel