"Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies essentiels sont nécessaires pour assurer les fonctionnalités essentielles du site web du Conseil. Les cookies facultatifs nous aident à produire des rapports statistiques anonymes et agrégés afin de mieux répondre à vos besoins.

Consultez notre page sur la politique en matière de cookies pour en savoir plus et modifier vos paramètres.

български español čeština dansk Deutsch eesti Ελληνικά English français Gaeilge hrvatski italiano latviešu lietuvių magyar Malti Nederlands polski português română slovenčina slovenščina suomi svenska
Skip to content
  • Conseil de l'Union européenne
  • Communiqué de presse
  • 4 juillet 2017 16:00

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays concernant des mesures restrictives contre la République démocratique du Congo

Le 29 mai 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/905[1] mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC.

Cette décision modifie la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe II de la décision 2010/788/PESC, en ajoutant neuf personnes à cette liste.

L'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro* et l'Albanie*, pays candidats, l'Islande et le Liechtenstein, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que la République de Moldavie se rallient à cette décision du Conseil.

Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette décision du Conseil.

L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite.


[1] Publiée le 29.5.2017 au Journal officiel de l'Union européenne, JO L 138, p. 6.

* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

Contacts pour les médias

Si vous n'êtes pas journaliste, veuillez adresser votre demande au service Information au public.

Dernier réexamen : 13 janvier 2024