Principaux résultats du Conseil des affaires étrangères concernant la Libye

Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté des conclusions sur la Libye. L'UE se félicite vivement de la nomination, en tant que nouveau représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, de Ghassan Salamé, dont le rôle de médiateur, fondé sur l'accord politique libyen, sera central.

Dans ces conclusions, l'UE reconnaît que les violences récentes menacent la stabilité de la Libye. L'UE est convaincue que la crise libyenne ne saurait être réglée par le recours à la force. Le Conseil réaffirme qu'il soutient résolument l'accord politique libyen, ainsi que le Conseil de la présidence et le gouvernement d'entente nationale, dirigé par le Premier ministre Fayez Sarraj, qui ont été mis en place au titre dudit accord comme les seules autorités gouvernementales légitimes du pays. L'UE appelle l'ensemble des groupes armés à s'abstenir de tout acte de violence, à prendre l'engagement de se démobiliser et à reconnaître les autorités investies par l'accord politique libyen comme les seules autorités en droit de contrôler les forces de défense et de sécurité de la Libye.

• Lire le texte complet des conclusions du Conseil sur la Libye
• Relations UE-Libye (fiche d'information)

Actions PSDC

Par ailleurs, le Conseil est convenu de proroger la mission PSDC EUBAM Libya jusqu'au 31 décembre 2018. Actuellement, la mission EUBAM Libya apporte un soutien aux autorités libyennes et entretient des contacts avec elles en matière de gestion des frontières, de maintien de l'ordre et de justice pénale, un accent particulier étant mis sur le sud de la Libye. La mission travaillera également à la planification d'une éventuelle mission civile sur le renforcement des capacités et l'assistance en cas de crise.

En outre, le Conseil a souligné l'importance de l'opération Sophia. L'EUNAVFOR MED opération Sophia est l'opération navale lancée par l'UE pour démanteler le modèle économique des passeurs et des trafiquants d'êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale. L'opération s'est également vu assigner deux tâches de soutien, à savoir former la marine et les garde-côtes libyens et contribuer à la mise en œuvre de l'embargo des Nations unies sur les armes.

• Site web de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA
• EUBAM Libya

Sanctions

Afin de poursuivre le démantèlement du modèle économique des passeurs et des trafiquants d'êtres humains, le Conseil a instauré des restrictions à l'exportation vers la Libye et à la fourniture à ce pays de canots gonflables et de moteurs hors-bord. Les États membres de l'UE disposeront désormais d'une base juridique pour empêcher l'exportation vers la Libye ou la fourniture à ce pays de ces biens, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de penser qu'ils seront utilisés par des passeurs et des trafiquants d'êtres humains. Les restrictions s'appliqueront également aux canots gonflables et aux moteurs qui transitent par l'UE à destination de la Libye. Les restrictions adoptées aujourd'hui n'empêcheront pas l'exportation ou la vente de ces biens lorsqu'ils sont destinés à des utilisations légitimes par la population civile, par exemple les pêcheurs, qui peuvent avoir besoin de moteurs pour leurs bateaux.

• Règlement du Conseil du 17 juillet 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
• Trouver des solutions aux pressions migratoires (informations générales)