L'UE définit son futur programme spatial

L'UE met au point son programme spatial pour les années 2021-2027. Les ambassadeurs auprès de l'UE, réunis ce jour au sein du Coreper, ont confirmé la compréhension commune à laquelle la présidence roumaine est parvenue avec le Parlement européen concernant le projet de règlement sur le programme spatial de l'UE.

La compréhension commune ne porte pas sur les aspects financiers et autres aspects horizontaux du programme, qui dépendront du futur accord global sur le prochain cadre financier pluriannuel.

• Consulter le rapport sur l'état des travaux, comprenant le texte de la compréhension commune en annexe.

Le règlement garantira:

• des données et services spatiaux de qualité, actualisés et sécurisés
• des avantages socio-économiques plus importants, issus de l'utilisation de ces données et services, par exemple sous la forme d'une croissance et d'une création d'emplois accrues dans l'UE
• un renforcement de la sécurité et de l'autonomie stratégique de l'UE
• un rôle plus important pour l'Union en tant qu'acteur de premier plan dans le secteur spatial

Pour ce faire, ses objectifs seront les suivants:

• simplifier et rationaliser le cadre juridique existant de l'UE en matière de politique spatiale
• donner à l'Union un budget consacré à l'espace suffisant pour poursuivre et améliorer les programmes spatiaux phares de l'UE, tels que EGNOS, Galileo et Copernicus, ainsi que pour suivre les dangers de l'espace dans le cadre du programme de surveillance de l'espace (SSA) et assurer aux autorités nationales l'accès à des télécommunications par satellite sécurisées (Govsatcom)
• établir les règles de la gouvernance du programme spatial de l'UE harmoniser le cadre de sécurité du programme spatial de l'UE

Prochaines étapes

Le Conseil escompte que les négociations avec le prochain Parlement européen pourront reprendre dès que possible, en vue d'être menées à bien sur la base des progrès réalisés, tel qu'il en est fait état dans la compréhension commune. Les négociations devront également prendre en compte le futur accord global sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.

Contexte

Le 6 juin 2018, la Commission a présenté sa proposition de règlement établissant le programme spatial de l'Union européenne. Le règlement proposé s'inscrit dans la suite donnée à la communication de la Commission intitulée "Stratégie spatiale pour l'Europe".

Le budget du programme ne sera mis au point que lorsqu'il y aura un accord sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. Dans sa proposition, la Commission suggère de doter le programme d'un budget global de 16 milliards d'euros en prix courants pour la période 2021-2027, avec la ventilation indicative suivante: 9,7 milliards d'euros pour Galileo et EGNOS, 5,8 milliards d'euros pour Copernicus et 0,5 milliard d'euros pour la SSA et Govsatcom.