Déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, relative à l'alignement de certains pays tiers concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

Le 14 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2232¹.

Par cette décision, le Conseil ajoute dix personnes et une entité à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2018/1544.
La Macédoine du Nord, le Monténégro, l'Albanie et l'Ukraine, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine² et la Géorgie, candidats potentiels, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à cette décision du Conseil.

Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette décision du Conseil.

L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite.

¹ Publiée au Journal officiel de l'Union européenne, JO L 293 I du 14.11.2022, p. 32.

² La Macédoine du Nord, le Monténégro, l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.