- Conseil de l'Union européenne
- Déclaration et observations
- 4 juin 2025 11:13
Déclaration de la haute représentante, au nom de l'UE, relative à l'alignement de certains pays concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
Le 20 mai 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/9601 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation des armes chimiques.
Le Conseil a décidé qu'il convenait d'ajouter trois entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2018/1544.
L'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l'Islande, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, la Moldavie (République de), le Monténégro, la Norvège et l'Ukraine s'alignent sur cette décision du Conseil.
Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette décision du Conseil.
L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite.
1JO L, 2025/960, 20.5.2025, ELI:http://data.europa.eu/eli/dec/2025/960/oj.
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Dernier réexamen : 5 juin 2025