- Conseil de l'Union européenne
- Déclaration et observations
- 25 juillet 2025 15:52
Déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, relative à l'alignement de certains pays concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Le 15 juillet 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/13971.
Par cette décision, huit personnes et une entité sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2020/1999, à la lumière de la répression transnationale exercée par des organismes publics iraniens contre des dissidents et des défenseurs des droits de l'homme partout dans le monde, y compris sur le territoire de l'Union.
L'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'Islande, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, la Moldavie (République de), le Monténégro, la Norvège, la Serbie et l'Ukraine s'alignent sur cette décision du Conseil.
Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette décision du Conseil.
L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite.
1 JO L, 2025/1397, 15.7.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1397/oj.
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Dernier réexamen : 28 juillet 2025