Sanctions contre le terrorisme: le Conseil renouvelle la liste de l'UE en matière de terrorisme

Le Conseil a décidé ce jour de renouveler la liste des personnes, groupes et entités faisant l'objet de mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en retirant de la liste une personne décédée et en maintenant le reste de la liste inchangé.

À l'heure actuelle, 13 personnes et 22 groupes et entités font l'objet des mesures restrictives en vigueur, qui consistent en un gel des fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques dans les États membres de l'UE. Par ailleurs, il est interdit aux opérateurs de l'UE de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition des personnes, groupes et entités inscrits sur la liste.

La liste de l'UE en matière de terrorisme, c'est-à-dire le régime de sanctions établi par la position commune 2001/931/PESC, est distincte du régime de l'UE mettant en œuvre les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies et visant Al-Qaida et l'EIIL/Daech.

L'UE peut également appliquer des mesures restrictives de manière autonome contre l'EIIL/Daech et Al-Qaida et contre les personnes et entités qui leur sont associées ou qui les soutiennent.

La liste de l'UE en matière de terrorisme est également distincte du cadre de sanctions adopté en janvier 2024, ciblant ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas ou du Jihad islamique palestinien.

• Texte consolidé: position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (2001/931/PESC): 1er février 2025
• Liste de l'UE en matière de terrorisme (informations générales)