Sanctions contre le terrorisme

Liste de l'UE en matière de terrorisme

L'UE a adopté pour la première fois des mesures restrictives à l'encontre de personnes et d'entités impliquées dans des actes terroristes en décembre 2001, à la suite des attentats terroristes perpétrés le 11 septembre de cette même année.

La liste de l'UE a été établie pour mettre en œuvre la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité de l'ONU. À cette fin, l'UE a adopté:

• la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
• le règlement (CE) 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Qui figure sur la liste en matière de terrorisme?

La liste de l'UE en matière de terrorisme inclut des personnes, des groupes et des entités impliqués dans des actes de terrorisme. Cela comprend:

• les personnes qui commettent, ou tentent de commettre, des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent
• les groupes et les entités appartenant à ces personnes ou contrôlées, directement ou indirectement, par celles-ci
• les personnes, les groupes et les entités agissant au nom ou sous la direction de ces personnes, groupes et entités

L'UE peut également cibler les principaux membres des groupes et entités figurant sur la liste de l'UE, ainsi que les personnes, groupes et entités liés aux personnes impliquées dans des actes terroristes (y compris par le financement, l'entraînement ou le recrutement).

13 personnes et 23 groupes et entités figurent sur la "liste de l'UE en matière de terrorisme". Ces personnes, groupes et entités sont actifs tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE.

La liste comprend par exemple le Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran, The Base et le Sentier lumineux.

Quelles sont les sanctions?

Toutes les personnes, tous les groupes et toutes les entités figurant sur la liste en matière de terrorisme font l'objet de mesures concernant:

• le gel des fonds et des avoirs financiers
• la coopération policière et judiciaire en matière pénale

De plus, aucun fonds, aucun avoir financier ni aucune ressource économique ne peut être mis directement ou indirectement à la disposition de ces personnes, groupes et entités. Les personnes figurant sur la liste peuvent également faire l'objet d'une interdiction de voyager.

Qu'est-ce qu'un acte terroriste?

Selon la position commune 2001/931/PESC du Conseil, les actes terroristes sont des actes intentionnels susceptibles de porter gravement atteinte à un pays ou à une organisation internationale, lorsqu'ils sont commis dans le but:

• d'intimider gravement une population
• de contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque
• de déstabiliser gravement ou détruire les structures politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales fondamentales d'un pays ou d'une organisation internationale

Critères d'inscription sur la liste

De nouveaux individus, de nouveaux groupes et de nouvelles entités ne peuvent être ajoutés à la liste de l'UE en matière de terrorisme que lorsqu'une décision en la matière a déjà été prise par une autorité compétente d'un État membre ou d'un pays tiers.

Cette décision peut porter sur:

• l'ouverture d'enquêtes ou de poursuites pour un acte terroriste, ou la tentative de commettre, ou la participation à, ou la facilitation d'un tel acte
• une condamnation pour de tels faits

Le Conseil réexamine la liste à intervalles réguliers et au moins tous les 6 mois. Outre ce réexamen régulier, le Conseil peut, à tout moment, adopter une décision concernant l'inscription ou la radiation d'individus, de groupes ou d'entités.

• Décision relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme (Journal officiel de l'UE)
• Règlement concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (Journal officiel de l'UE)
• Position relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (Journal officiel de l'UE)
• Méthodes de travail pour établir et mettre à jour les sanctions de l'UE contre le terrorisme

Exception humanitaire

En février 2024, le Conseil a décidé de modifier le cadre de l'UE relatif aux mesures restrictives visant à lutter contre le terrorisme (liste de l'UE en matière de terrorisme), en introduisant une exception humanitaire aux mesures de gel des avoirs.

À la suite de cette décision, certaines catégories d'acteurs humanitaires peuvent effectuer des transactions avec des personnes et entités figurant sur la liste sans autorisation préalable, si l'objectif est de fournir une aide humanitaire ou de soutenir d'autres activités visant à répondre aux besoins humains fondamentaux des personnes dans le besoin. Il s'agit notamment:

• des acteurs mentionnés dans la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité de l'ONU
• des organisations et agences certifiées partenaires humanitaires de l'UE ou de ses États membres et des agences spécialisées des États membres

L'exception humanitaire a récemment été prorogée jusqu'au 22 février 2027.

• Sanctions contre le terrorisme: le Conseil renouvelle la liste de l'UE en matière de terrorisme et les exceptions humanitaires associées (communiqué de presse, 30 janvier 2025)
• Action humanitaire: l'UE introduit une nouvelle exception aux sanctions (communiqué de presse, 19 février 2024)
• Résolution 2664 (2022) (Nations unies)

L'EIIL/Daech et Al-Qaida

Le 20 septembre 2016, l'UE a mis en place un cadre spécifique de mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL/Daech et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés.

Ces mesures restrictives autonomes de l'UE complètent celles adoptées au titre de la "liste de l'UE en matière de terrorisme".

Quelles sont les sanctions?

Les sanctions de l'UE à l'encontre de l'EIIL/Daech et d'Al-Qaida consistent en:

• une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE visant des personnes
• un gel des avoirs visant des personnes, des groupes et des entités
• une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes et des entités inscrites sur les listes

Dans le cadre de ce régime, l'UE peut cibler ceux qui soutiennent, par des moyens matériels ou financiers, l'EIIL/Daech et Al-Qaida. Elle peut également cibler les personnes qui concourent à planifier, à préparer ou à permettre des actions violentes de l'EIIL/Daech et d'Al-Qaida.

Des personnes, des groupes, des entités et des organismes pourraient également être inscrits sur la liste pour des activités consistant notamment à:

• fournir, vendre ou transférer des armements et des matériels connexes à l'EIIL/Daech et à Al-Qaida
• recruter pour ces deux organisations
• inciter à commettre ou provoquer publiquement des actions violentes de ces deux organisations

Le Conseil réexamine la liste à intervalles réguliers et au moins tous les 12 mois. Des sanctions s'appliquent actuellement à 15 personnes et à 8 groupes et resteront en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026.

• Décision concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida (Journal officiel de l'UE)
• Règlement instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida (Journal officiel de l'UE)

Le Hamas et le Jihad islamique palestinien

Le 19 janvier 2024, le Conseil a établi un cadre spécifique de mesures restrictives qui permet à l'Union européenne de faire en sorte que toute personne ou entité qui soutient, facilite ou permet des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien (JIP) ait à en répondre.

Cette décision a été prise compte tenu de la gravité des attaques perpétrées le 7 octobre 2023 contre Israël et vise à empêcher que de telles actions violentes du Hamas et du JIP ne se produisent à l'avenir.

Le nouveau régime complète les mesures restrictives précédemment adoptées au titre de la "liste de l'UE en matière de terrorisme".

Quelles sont les sanctions?

Les sanctions de l'UE à l'encontre du Hamas et du Jihad islamique palestinien consistent en:

• une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE visant des personnes
• un gel des avoirs visant des personnes, des groupes et des entités
• une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes et des entités inscrites sur les listes

Dans le cadre de ce régime, l'UE peut cibler ceux qui soutiennent, par des moyens matériels ou financiers, le Hamas ou le JIP. Elle peut également cibler les personnes qui concourent à planifier, à préparer ou à permettre des actions violentes du Hamas ou du JIP.

Des personnes, des groupes, des entités et des organismes pourraient également être inscrits sur la liste pour des activités consistant notamment à:

• fournir, vendre ou transférer des armements et des matériels connexes aux deux organisations terroristes
• soutenir des actions compromettant ou menaçant la stabilité ou la sécurité d'Israël, en association avec le Hamas et le JIP
• être impliqué dans de graves violations du droit international humanitaire ou du droit international relatif aux droits de l'homme
• inciter à commettre ou provoquer publiquement des actions violentes de ces deux organisations

Pour la première fois, l'UE est également en mesure de cibler les commanditaires de ceux qui soutiennent ces deux organisations terroristes.

En mai 2026, le Conseil a décidé d'étendre le champ d'application des sanctions afin de cibler également les membres du Bureau politique (Politburo) du Hamas qui promeuvent, défendent et justifient des actions violentes.

En outre, l'UE a sanctionné 3 entités au titre du régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme en réaction aux violences sexuelles et sexistes généralisées commises lors des attentats terroristes barbares et aveugles perpétrés en Israël le 7 octobre 2023.

• Décision instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien (Journal officiel de l'UE)
• Règlement instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien (Journal officiel de l'UE)
• Sanctions face aux violations des droits de l'homme

Voir également

• Sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran