Document: CHE-HO-04021
Titre:
AUFENTHALTSTITEL _ B _ TITRE DE SÉJOUR_PERMESSO DI SOGGIORNO
Pays de délivrance:
CHE - Suisse • SCHWEIZ_CONFÉDÉRATION SUISSE_SVIZZERA_SVIZRA ••
Numéro de version:
04021
Date de première délivrance:
01/11/2019
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Document de séjour délivré aux citoyens de l'Union européenne qui résident dans le pays suivant: CHE - Suisse • SCHWEIZ_CONFÉDÉRATION SUISSE_SVIZZERA_SVIZRA ••
Ce permis de séjour est octroyé aux citoyens UE-27/AELE, à savoir: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet www.sem.admin.ch
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
86
Hauteur (mm):
54
Nombre de pages:
Validité
Durée de validité maximale:
5 année(s)
Validité - Informations complémentaires:
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Validité
Validité - Informations complémentaires:
Le nouveau titre de séjour au format carte de crédit UE/AELE sera progressivement délivré par les cantons jusqu'à son introduction générale en juin 2021.
Ce titre de séjour est remis à tout ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Ce document est également délivré aux ressortissants d'États tiers qui possèdent une autorisation frontalière (catégorie d'étrangers "G"), ainsi qu'aux conjoints exerçant une activité lucrative ou aux enfants des personnes membres de représentations étrangères ou d'organisations internationales gouvernementales (catégorie d'étrangers "Ci"). Les différents types de permis de séjour pour les ressortissants des États membres de l'UE/AELE sont:
Catégorie "C" - autorisation d'établissement (permanente) (cf. CHE-HO-04033)
Catégorie "B" - autorisation de séjour (annuelle) (cf. CHE-HO-04021)
Catégorie "L" - autorisation de courte durée (cf. CHE-HO-04012).
Catégorie "G" - l'autorisation frontalière est délivrée aux ressortissants d'États tiers qui possèdent une autorisation frontalière - pas de spécimen disponible actuellement.
Catégorie "Ci" - l'autorisation de séjour avec activité lucrative (permanente) est délivrée aux conjoints exerçant une activité lucrative ou aux enfants des personnes membres de représentations étrangères ou d'organisations internationales gouvernementales - pas de spécimen disponible actuellement.
Recto – identité
Version allemande. Ce titre de séjour UE/AELE peut être délivré en allemand, français et italien, en fonction de la langue du canton qui le délivre. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet www.sem.admin.ch.
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Suisse • SCHWEIZERISCHE EIDGENOSSENSCHAFT_CONFÉDÉRATION SUISSE_CONFEDERAZIONE SVIZZERA_CONFEDERAZIUN SVIZRA •