Résultats de la recherche
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
-
PE 127 2013 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 11/03/2014 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL INSTITUANT UN INSTRUMENT DE FINANCEMENT DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT POUR LA PÉRIODE 2014-2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2011/0406(COD) Matières: PESC, CADREFIN, CODEC, DEVGEN, RELEX, NIS, FIN, ACP, COHOM -
PE 127 2013 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 27/02/2014 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2011/0406(COD) Matières: PESC, CADREFIN, CODEC, DEVGEN, RELEX, NIS, FIN, ACP, COHOM