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ST 14540 2008 REV 2 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 09/01/2009 POSITION COMMUNE arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2007/0196(COD) Matières: CODEC, ENER -
ST 14540 2008 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 15/12/2008 POSITION COMMUNE arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2007/0196(COD) Matières: CODEC, ENER Date réunion 15/12/2008