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PE 15 2018 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 03/05/2018 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE, EURATOM) N° 1141/2014 RELATIF AU STATUT ET AU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS ET DES FONDATIONS POLITIQUES EUROPÉENNESAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2017/0219 (COD) Matières: CODEC, INST, PE, FIN -
PE 15 2018 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 24/04/2018 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2017/0219 (COD) Matières: CODEC, INST, PE, FIN -
PE 18 2015 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 09/06/2015 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT CERTAINES PROCÉDURES D'APPLICATION DE L'ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE, D'AUTRE PART (TEXTE CODIFIÉ)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2014/0199 (COD) Matières: CODIF, ECO, CODEC, INST, MI -
PE 18 2015 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/05/2015 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (texte codifié)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2014/0199 (COD) Matières: CODIF, ECO, CODEC, INST, MI Date réunion 20/05/2015