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ST 15484 2025 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 05/03/2026 Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontalière et la transparence - Adoptée par le Conseil le 5 mars 2026Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0115(COD) Matières: EF, CODEC, ECOFIN Date réunion 27/01/2026 -
ST 15484 2025 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/02/2026 Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontalière et la transparenceAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0115(COD) Matières: EF, CODEC, ECOFIN Date réunion 27/01/2026