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ST 16138 2007 REV 3 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 03/03/2008 Position commune adoptée par le Conseil le 3 mars 2008 en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne ("règlement instituant une Agence")Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2006/0274(COD) Matières: CODEC, TRANS -
ST 16138 2007 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 25/02/2008 Position commune adoptée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne ("règlement instituant une Agence")Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2006/0274(COD) Matières: CODEC, TRANS Date réunion 27/02/2008