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ST 18733 2011 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/01/2012 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 21.1.2012 - Adopté par le Conseil le 23 janvier 2012Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2008/0183(COD) Matières: PARLNAT, AGRI, CODEC, AGRIORG, OC -
ST 18733 2011 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/01/2012 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 21.1.2012Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2008/0183(COD) Matières: AGRI, CODEC, AGRIORG, OC Date réunion 23/01/2012