Résultats de la recherche
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
-
PE 26 2014 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 15/05/2014 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (CE) N° 1760/2000 EN CE QUI CONCERNE L'IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES BOVINS ET L'ÉTIQUETAGE DE LA VIANDE BOVINEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2011/0229(COD) Matières: AGRILEG, CODEC, VETER -
PE 26 2014 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 09/04/2014 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et l'étiquetage de la viande bovineAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2011/0229(COD) Matières: AGRILEG, CODEC, VETER