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28/13 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS

PE 28 2013 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 11/03/2014

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'ACTION EN MATIÈRE D'ÉCHANGES, D'ASSISTANCE ET DE FORMATION, POUR LA PROTECTION DE L'EURO CONTRE LE FAUX MONNAYAGE (PROGRAMME "PERICLES 2020") ET ABROGEANT LES DÉCISIONS 2001/923/CE, 2001/924/CE, 2006/75/CE, 2006/76/CE, 2006/849/CE ET 2006/850/CE DU CONSEIL
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

Dossier interinstitutionnel: 2011/0449(COD)

Matières: CADREFIN, CODEC, FIN, GAF
PE 28 2013 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 27/02/2014

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles 2020") et abrogeant les décisions 2001/923/CE, 2001/924/CE, 2006/75/CE, 2006/76/CE, 2006/849/CE et 2006/850/CE du Conseil
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

Dossier interinstitutionnel: 2011/0449(COD)

Matières: CADREFIN, CODEC, FIN, GAF

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Matières:	CADREFIN, CODEC, FIN, GAF