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3657/06 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS

ST 3657 2006 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 30/11/2006

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant, pour la période 2007-2013, le programme "L'Europe pour les citoyens" visant à promouvoir la citoyenneté européenne active

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Dossier interinstitutionnel:	2005/0041(COD)
Matières:	JAI, CADREFIN, CODEC, CULT, SOC, EDUC, RECH
Date réunion	05/12/2006

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