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3667/09 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS

ST 3667 2009 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 16/07/2009

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA)

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Dossier interinstitutionnel:	2008/0185(COD)
Matières:	CODEC, COMPET, TELECOM
Date réunion	22/07/2009

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