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3668/09 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS

ST 3668 2009 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 17/07/2009

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le commerce des produits dérivés du phoque

Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

Dossier interinstitutionnel:	2008/0160(COD)
Matières:	AGRI, CODEC, COMER, ENV, MI, PECHE
Date réunion	22/07/2009

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