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ST 3688 2007 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 04/12/2007 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européenAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2007/0130(COD) Matières: CODEC, INST, PE Date réunion 05/12/2007