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PE 45 2020 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 16/12/2020 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT L'ANNEXE IIA DU RÈGLEMENT (CE) Nº 428/2009 DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'OCTROI D'UNE AUTORISATION GÉNÉRALE D'EXPORTATION DE L'UNION POUR L'EXPORTATION DE CERTAINS BIENS À DOUBLE USAGE EN PROVENANCE DE L'UNION À DESTINATION DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORDAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2020/0313(COD) Matières: ECO, CODEC, COARM, UK, COMER, ATO, UD -
PE 45 2020 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 27/11/2020 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant l'annexe IIa du règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une autorisation générale d'exportation de l'Union pour l'exportation de certains biens à double usage en provenance de l'Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2020/0313(COD) Matières: ECO, CODEC, COARM, UK, COMER, CFSP/PESC, ATO, UD Date réunion 30/11/2020