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PE 53 2017 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 12/12/2017 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) N° 1303/2013 EN CE QUI CONCERNE LES CHANGEMENTS APPORTÉS AUX RESSOURCES AFFECTÉES À LA COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE ET AUX RESSOURCES AFFECTÉES AUX OBJECTIFS "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI" ET "COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE"Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2017/0247 (COD) Matières: CADREFIN, POLGEN, CODEC, SOC, AGRISTR, REGIO, FSTR, PECHE, FC Date réunion 06/12/2017 -
PE 53 2017 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 01/12/2017 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs "Investissement pour la croissance et l'emploi" et "Coopération territoriale européenne"Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2017/0247 (COD) Matières: CADREFIN, POLGEN, CODEC, SOC, AGRISTR, REGIO, FSTR, PECHE, FC Date réunion 06/12/2017