Résultats de la recherche
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
-
PE 54 2016 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 15/02/2017 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2015/936 RELATIF AU RÉGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PRODUITS TEXTILES EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS TIERS NON COUVERTS PAR DES ACCORDS, PROTOCOLES OU AUTRES ARRANGEMENTS BILATÉRAUX, OU PAR D'AUTRES RÉGIMES D'IMPORTATION SPÉCIFIQUES DE L'UNIONAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0029 (COD) Matières: WTO, CODEC, TEXT, STIS -
PE 54 2016 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 25/01/2017 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2015/936 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'UnionAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0029 (COD) Matières: WTO, CODEC, TEXT, STIS